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Le notaire

Voici un récapitulatif de la profession de notaire : son histoire, les missions de cet auxiliaire de justice et la formation qu'il faut suivre pour l'exercer.

Un peu d'histoire...

Au IIIème siècle, durant le Bas Empire romain, des fonctionnaires dont le rôle s'apparentait à celui du notaire, authentifiaient déjà des contrats au nom de l'État. La colonisation introduisit l'institution en Gaule, et les « notaires gaulois » rédigeaient des actes, notamment en vue de recenser les terres pour déterminer l'assiette de l'impôt foncier. L'institution disparut avec les invasions barbares et fit sa réapparition au IXème siècle en vertu d'un capitulaire de Charlemagne.

En 1539, François Ier préfigura ce que sera l'organisation de la profession de notaire, par l'ordonnance de Villers-Cotterêts : les actes devront être rédigés en français, la conservation devra en être assurée et leur existence devra être consignée dans un répertoire. En 1597, Henri IV fit du notaire le détenteur du sceau de l'Etat.

Mais c’est à l'issue de la seconde guerre mondiale que le statut actuel du notaire fait son apparition. L'ordonnance du 2 novembre 1945 dote ainsi le notariat de structures institutionnelles et crée le Conseil supérieur du notariat. A partir de cette époque, la profession connaît un développement considérable, rendu, en particulier, nécessaire par la reconstruction de la France à laquelle le notariat apporte une contribution essentielle, dans les domaines juridiques et fiscaux.

Comment devenir notaire ?

Le notaire est un professionnel du droit. À l'issue de son Master 1 en droit (quatre années d'études supérieures dans l'une des nombreuses facultés de droit), il existe deux moyens de poursuivre ses études pour devenir notaire.

Tout d’abord, la voie professionnelle. A l'issue du Master 1 en droit, un examen d'entrée au Centre de Formation Professionnelle Notariale permet de suivre une année de formation initiale. Le notaire stagiaire doit alors accomplir un stage de deux ans dans un office, comprenant six séminaires répartis sur les deux années de formation, à l'issue desquels des contrôles d'évaluation sont pratiqués. La formation s'achève par un rapport de stage rendu. Jusqu'à sa nomination par le Garde des Sceaux, le diplômé notaire est dit « notaire assistant ».

Ensuite, la voie universitaire. A l'issue d'une année de formation menant à l'obtention d'un Master 2 professionnel en droit notarial, le notaire stagiaire devra poursuivre un stage en office de deux années, accompagné d'une formation continue (appelée « semestrialités »). Après soutenance d'un mémoire par le candidat, le Diplôme Supérieur du Notariat (DSN) est délivré et le titulaire est alors appelé « notaire assistant ».

Être Notaire

Le notaire est un officier public, nommé par décision du Garde des Sceaux. Il est à ce titre investi d'une délégation de puissance publique.

Il a le pouvoir de conférer un caractère authentique à tous les actes qui lui sont demandés. Il assure également la conservation des minutes (les originaux d'un acte authentique), qui, en cas de pertes, conduit le notaire à se présenter devant la juridiction adéquate pour « Divulgation involontaire de données privées ».

Il a le pouvoir d'émettre un titre exécutoire, équivalent à une décision de justice. Ce titre permet de saisir un débiteur (emprunteur, locataire etc.) défaillant sans avoir à entamer une procédure judiciaire au préalable.

Le recours à un notaire est nécessaire pour conclure un contrat de mariage, procéder à une vente immobilière (en raison de la publicité foncière) ou à une donation, constater une mutation immobilière après décès, prendre une hypothèque, etc.

Les pouvoirs du notaire relèvent de la « juridiction volontaire » au sens où les parties requièrent ses services de leur propre initiative, en opposition à la « juridiction contentieuse », représentée par les tribunaux devant lesquels au moins une partie peut être appelée sans acquiescement préalable.

Source : Wikipédia, l'encyclopédie libre