Le 21/09/2018 - Actualités en droit fiscal

Description :

Programme du séminaire

1. Dispositions fiscales intégrées dans la loi 2018–727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance
2. Vérification de comptabilité et examen de situation fiscale personnelle simultanés : obligation pour l'administration de distinguer les conséquences financières de chaque rectification
3. Procédure de rectification
4. Contentieux

1. Abandon de créances
2. Conditions d’application du régime mère-fille
3. Sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés
4. Exonération des plus-values de cession d’une branche complète d’activité
5. Exonération des plus-values professionnelles
6. Cession de droits sociaux pour les dirigeants de PME
7. Plus-value de cession de valeurs mobilières
8. Dation en paiement de titres opérée dans le cadre d’un partage successoral
9. Conséquences d'un « coup d'accordéon » sur le calcul d’une plus- value de cession de valeurs mobilières
10. Calcul de la plus-value de cession de valeurs mobilières réalisée par un particulier à la suite d'une augmentation de capital par incorporation de réserves
11. Plus-values à long terme dans le cadre de l'impôt sur les sociétés
12. Exonération de la plus-value de cession de la résidence principale et vente à la découpe
13. Revenus distribués
14. BNC
15. Impact du prélèvement à la source sur les revenus fonciers
16. Du nouveau à propos des sociéts holding

1. Champ d’application
2. Traitement des opérations complexes
3. Exonérations
4. Fait générateur
5. Base d’imposition
6. Droit à déduction

Animé par :

Organisé par :