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Description :
Animé par :
Gaëtan DI MARINO,Professeur émérite à l'Université d'Aix-Marseille,
Avocat
Organisé par :
Jean-David-CHAUDETAvocat à Rennes
Programme :
I- TextesII- Procédures sans audience
III- Articles 14 et 16 du CPC
IV- Mesures d’instruction – Ordonnances sur requête
V- Preuves
VI- Motivation de la décision
VII- Nullité – Fins de non recevoir
VIII- Prescription – Péremption - Forclusion
IX- Ordonnance de clôture
X- Chose jugée
XI- Rectification d’erreur matériel
XII- Appel
XIII- Autres voies de recours
XIV- Exécution des décisions de justice
Pour voir le programme détaillé téléchargez le fichier pdf ci-dessous :