Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Description :
Animé par :
François CAFARELLIMaître de conférences en droit public
Vice-doyen Droit
Responsable du Master 2 Droit public
Faculté de Droit et d'Economie
Université de La Réunion
Organisé par :
Jean-François ROUHAUDResponsable de la Commission de Droit Public
Avocat au barreau de Rennes
cabinet LEXCAP
Programme :
Partie 1 – L’impact de la crise sur la passation des contrats de la commande publique1- L’aménagement des procédures de passation lancées avant le confinement
Prolongation des délais, modification du DCE…
2- L’aménagement des procédures de passation lancées depuis le confinement
La réduction des délais de passation ou l’exclusion de toute procédure de publicité et de mise en concurrence pour les achats urgents.
3- Les adaptations du fonctionnement des CAO
Partie 2 – L’impact de la crise sur l’exécution des contrats de la commande publique
1- L’incertitude du cadre juridique applicable
Les discordances entre les règles contractuelles, jurisprudentielles, réglementaires et législatives.
2- L’inexécution des contrats
La force majeure, les pénalités, les sanctions, la résiliation, l’indemnisation, les marchés de substitution.
3- La poursuite de l’exécution des contrats
La prolongation des contrats, l’aménagement des règles de paiement, les pénalités, l’imprévision, l’indemnisation, le cas particulier des concessions.
4- La suspension des contrats
La suspension des marchés de travaux et des marchés de fournitures et services, la suspension des accords-cadres, l’indemnisation des titulaires.