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Animé par :
Natalie FRICEROProfesseure des Universités
Organisé par :
Jean-David CHAUDETAvocat à Rennes
Programme :
• La modélisation des écritures en appel (article 954 du cpc) et le formalisme excessif• Quelques points sur l’appel : l’article 795 du cpc et le recours différé
• Actualités sur les réformes de procédure applicables au mois de septembre 2025, dont MAGICOBUS II et le décret du 18 juillet 2025
Pour voir le programme complet de cette formation téléchargez le fichier pdf ci-dessous :