Le 27/09/2019 - Actualités en droit bancaire

Horaires :

9h15 / 17h45

Lieu de formation :

Paris / Siège d'Eurojuris
45 quai des Grands Augustins
75006 Paris

Description :

Animé par :

Alain GOURIO
Directeur des publications Groupe Revue Banque

Avec la participation de :

Jean-Philippe DANIEL
Avocat à Avignon
Cabinet fortunet & Associés

Programme:


Cautionnement
Jurisprudence
  • Distinction d’autres garanties
  • Formation du contrat de cautionnement
  • Formalisme
  • Proportionnalité
  • Obligation de mise en garde
  • Bénéfice de subrogation
  • Recours de la caution
Projet de réforme
 
Autres thèmes
Actualité législative
  • Loi PACTE
  • Loi 20 juin 2018 et décret 1er août 2018 sur la protection des données personnelles
  • Loi 30 juillet 2018 sur la protection du secret des affaires
  • Nouvelle réforme des sûretés
  • Nouvelle réforme des procédures collectives
  • Brexit
Actualité jurisprudentielle
  • Ratio de levier
  • Secret bancaire
  • Contrat de crédit (clause d’exigibilité anticipée, prêts structurés, prêts en devise…)
  • Taux négatifs
  • TEG/TAEG (décimale, 360 jours, taux de période, sanctions, prescription, projet de réforme)
  • Crédit à la consommation
  • Crédit immobilier
  • Crédit-bail
  • Responsabilité du prêteur en matière de crédit
  • Garanties du crédit
  • Assurance emprunteur
  • Comptes et opérations de paiement
 
 

Tarif :

Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  
Tarif Partenaire du droit non – membre (Notaires, Huissiers de justice, Magistrats) : 588 € TTC, soit 490  € H.T.  

Seules les demandes de remboursement confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
 

Nombre de participants maximum :

30 participants

Inscrivez-vous à cet atelier

Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  
Tarif Partenaire du droit non – membre (Notaires, Huissiers de justice, Magistrats) : 588 € TTC, soit 490  € H.T.  

Seules les demandes de remboursement confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
 
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