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Animé par :
Gaëtan DI MARINO,Professeur émérite à l'Université d'Aix-Marseille
Avocat
Programme :
Actualités législatives et règlementairesVoies d’exécution loi n°2026-307 du 23 avril 2026 : procédure simplifiée de recouvrement des créances
Décret du 30 avril 2026 : article 499-1 du code de procédure civile transposition de la Directive Bâillon
Décret RIVAGE : en attente ?
Actualités jurisprudentielles
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