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Description :
Objectifs :
Cette formation a pour objectif une mise à jour des connaissances en procédures et voies d’exécution. Le format retenu sera celui de l’atelier avec des échanges concrets sur des cas pratiques entre huissiers et avocats.Programme :
Difficultés relatives à la traduction des actes.
À titre liminaire, un rappel sera fait sur les grands principes et le déroulement des procédures de surendettement et des procédures collectives.
Il sera notamment question de la détermination de la date à laquelle les procédures sont arrêtées et à partir de quel stade une procédure d’exécution est considérée comme arrivée à son terme.
Seront également présentées diverses procédures spéciales selon l’objet saisi qui posent des difficultés particulières (notamment en présence de biens en location de longue durée ou grevés d’une réserve de propriété).
Il s’agira enfin d’évoquer la question de la conversion des mesures conservatoires en mesures d’exécution.
Une attention particulière sera portée à la procédure d’expulsion et à l’évolution récente des rapports entre cette procédure et celles de surendettement.
Animé par :
Sylvain JOBERT
Professeur à l'Université d'Angers, membre associé du CRJ
Antoine TOUZAIN
Maître de conférences à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, membre du CRJ
Fanny CHASTAGNARET
Huissier de justice à Lyon
Tristan CHEVREAU
Huissier de justice à Melun
Manuel BOSQUE
Avocat à Paris