Le 23/03/2018 - L'arbitrage : une alternative ?

Horaires :

9h15 / 17h45

Difficulté :

Lieu de formation :

Paris / Siège d'Eurojuris
82 avenue du Maine
75014 Paris

Description :

Animé par :

Pierre BERLIOZ
Professeur à l’Université Paris Descartes

Avec la participation de

Jean DU PARC
Avocat Honoraire

Organisé par :

Jérôme DEPONDT
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet IFL Avocats

Programme:

I. La convention d'arbitrage

1/ Validité

A/ Conditions

B/ Domaine de l'arbitrage

C/ Autonomie de la clause compromissoire

2/ Effets

A/ Incompétence

B/ Portée de la convention

II. Le tribunal arbitral

1/ Constitution du tribunal arbitral

A/ Désignation des arbitres

B/ Indépendance et impartialité des arbitres

C/ Recours au juge d'appui

2/ Contrat d'arbitre

A/ Obligations de l'arbitre

B/ Responsabilité de l'arbitre

C/ Droits de l'arbitre

III. L'instance arbitrale

1/ Règles régissant l'instance arbitrale

A/ Liberté de déterminer les règles procédurales

B/ Respect obligatoire de certains principes directeurs du procès

2/ Déroulement de l'instance arbitrale

A/ Instruction devant l'arbitre

B/ Mesures provisoires et conservatoires

C/ Incidents de procédure

D/ Délai d'arbitrage

IV. La sentence arbitrale

1/ Jugement en droit ou en amiable composition

A/ Jugement en droit

B/ Jugement en amiable composition

2/ Elaboration de la sentence

A/ Délibéré

B/ Rédaction

3/ Exécution de la sentence

A/ Exécution amiable

B/ Exécution forcée

C/ Exécution provisoire

V. Voies de recours

1/ Recours en annulation et appel

A/ Règles communes

B/ Recours en annulation

C/ Appel contre la sentence

2/ Autres voies de recours

A/ Voies de recours exclues

B/ Voies de recours admises

Aspects pratiques :
Intervention de Jean DU PARC

programme-arbitrage.pdf

Tarif :

Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.
Tarif Partenaire du droit non – membre (Notaires, Huissiers de justice, Magistrats) : 588 € TTC, soit 490 € H.T.

Tarif HT : 290,00 €

Tarif HT membres : 600,00 €

Nombre de participants maximum :

35 participants

Inscrivez-vous à cet atelier

Membre

Oui Non

SI NON

Je souhaite adhérer Je souhaite régler ma formation

Rappel du tarif

Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.
Tarif Partenaire du droit non – membre (Notaires, Huissiers de justice, Magistrats) : 588 € TTC, soit 490 € H.T.

Mode de paiement

Chèque Virement Carte bancaire

Cabinet

Nom

Prénom

Adresse

Code postal

Ville

Téléphone

E-mail

Je souhaite suivre cette formation en visioconférence (dans la mesure du possible)

Oui Non

Remarque

Code de vérification

Utilisation des données

J'accepte que les informations saisies soient traitées informatiquement par EUROJURIS FRANCE et l'hébergeur du présent site dans le cadre de ma demande et de la relation avec EUROJURIS FRANCE qui peut en découler.

* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.

Retour à la liste des ateliers