Le 23/03/2018 - L'arbitrage : une alternative ?

Horaires :

9h15 / 17h45

Lieu de formation :

Paris / Siège d'Eurojuris
45 quai des Grands Augustins
75006 Paris

Description :

Animé par : 


Pierre BERLIOZ
Professeur à l’Université Paris Descartes 


Avec la participation de 

Jean DU PARC
Avocat Honoraire

 
Organisé par : 

Jérôme DEPONDT
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet IFL Avocats

Programme: 

I. La convention d'arbitrage
1/ Validité
A/ Conditions
B/ Domaine de l'arbitrage
C/ Autonomie de la clause compromissoire
2/ Effets
A/ Incompétence
B/ Portée de la convention
 
II. Le tribunal arbitral
1/ Constitution du tribunal arbitral
A/ Désignation des arbitres
B/ Indépendance et impartialité des arbitres
C/ Recours au juge d'appui
2/ Contrat d'arbitre
A/ Obligations de l'arbitre
B/ Responsabilité de l'arbitre
C/ Droits de l'arbitre
 
III. L'instance arbitrale
1/ Règles régissant l'instance arbitrale 
A/ Liberté de déterminer les règles procédurales
B/ Respect obligatoire de certains principes directeurs du procès
2/ Déroulement de l'instance arbitrale 
A/ Instruction devant l'arbitre
B/ Mesures provisoires et conservatoires
C/ Incidents de procédure 
D/ Délai d'arbitrage
 
IV. La sentence arbitrale
1/ Jugement en droit ou en amiable composition
A/ Jugement en droit
B/ Jugement en amiable composition
2/ Elaboration de la sentence
A/ Délibéré
B/ Rédaction
3/ Exécution de la sentence
A/ Exécution amiable
B/ Exécution forcée
C/ Exécution provisoire 
 
V. Voies de recours
1/ Recours en annulation et appel
A/ Règles communes
B/ Recours en annulation
C/ Appel contre la sentence
2/ Autres voies de recours
A/ Voies de recours exclues
B/ Voies de recours admises


Aspects pratiques : 
Intervention de Jean DU PARC

Tarif :

Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  
Tarif Partenaire du droit non – membre (Notaires, Huissiers de justice, Magistrats) : 588 € TTC, soit 490  € H.T.  

Nombre de participants maximum :

35 participants

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Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  
Tarif Partenaire du droit non – membre (Notaires, Huissiers de justice, Magistrats) : 588 € TTC, soit 490  € H.T.  
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