Du 28/04/2020 au 30/04/2020 - Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Horaires :

9h15/12h45

Difficulté :

Lieu de formation :

Audioconférence
Visioconférence

Description :

Animé par :

Cyrille CHARBONNEAU
Docteur en droit, Chargé d’enseignement aux Universités de Paris I et Paris IV
Avocat au Barreau de Paris
Auteur du recueil Droit de la construction : responsabilités et assurances (LEXIS NEXIS)

Organisé par :

Ludovic GAUVIN
Responsable de la Commission de Droit Immobilier
Avocat au Barreau d’Angers
Cabinet ANTARIUS Avocats

Programme :

I – Qualification en concours [Du droit spécial du CCMI dans le « droit commun » de la construction]

A – Notion de CCMI
B – Enjeux en matière de responsabilité des constructeurs
C – Enjeux en matière d’assurance construction

II – Questions spécifiques relatives à certains participants à l’opération de CCMI [Du droit spécial du CCMI]

A – Le garant de livraison
B – Le banquier prêteur de deniers

III – Les enjeux des actions en nullité du contrat de construction de maisons individuelles

A – Hypothèses de nullité
B – Les conséquences de la nullité du CCMI

Cette formation se déroulera sous la forme de 2 demi-journées les 28 et 30 avril 2020, totalement en audioconférence.

formation-construction.pdf

Tarif :

Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.

Tarif HT : 290,00 €

Tarif HT membres : 600,00 €

Nombre de participants maximum :

30 participants

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Rappel du tarif

Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.

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