Du 24/03/2022 au 25/03/2022 - Les Journées du droit immobilier

Horaires :

Jeudi : 9h30 / 13h - 14h30 / 17h30
Vendredi : 9h / 13h - 14h30 / 17h

Soit 13 heures de formation sur les 2 journées.
Difficulté :

Lieu de formation :

Musée de la Romanité Nîmes
16 Boulevard des Arènes
30000 Nîmes

Description :

Intervenants :

Cyrille CHARBONNEAU
Avocat et chargé d’enseignement,
Auteur de l’ouvrage Droit de la construction aux éditions LEXIS NEXIS

Nicolas DAMAS
Professeur à l’Université de Lorraine 

Vincent LE GRAND
Maître de Conférences à l’Université de Caen

Jean-François ROUHAUD 
Avocat à Rennes - LEXCAP
Spécialiste en droit public et droit immobilier
Responsable de la commission de droit public

François CAFARELLI
Maître de Conférences en droit public à l’Université Clermont Auvergne

Organisé par :

Ludovic GAUVIN
Responsable de la commission de droit immobilier
Avocat à Angers (ANTARIUS)
Et Jean-François ROUHAUD 
Responsable de la commission de droit public
Avocat à Rennes (LEXCAP)
 

Programme : 

Jeudi 24 mars : Ateliers au choix 

Matin : 2 ateliers au choix : 9h30 / 13h00 :

- Actualités en droit de la construction, Animé par Cyrille CHARBONNEAU

- Actualités en droit de l'urbanisme , Animé par Vincent LE GRAND :

1 ) Actualité des documents de planification (procédure / zonage / sursis à statuer / contentieux)

2 ) Actualité des autorisations d'urbanisme et certificats d'urbanisme

3 ) Actualité de l'urbanisme opérationnel (lotissement / préemption / aménagement)

4 ) Actualité du contentieux de l'urbanisme (administratif / civil / pénal)


13h - 14h30 : Déjeuner au Musée

Après-midi : 2 ateliers au choix : 14h30/17h30 :


- Actualités en droit de la construction (suite de la matinée), Animé par Cyrille CHARBONNEAU 

- La loi climat, Animé par Vincent LE GRAND et Jean-François ROUHAUD 
  
1 ) Le rythme de la réduction de l'artificialisation des sols

2 ) La "climatisation" des documents d'urbanisme

3 ) L'évolution du contenu des documents d'urbanisme  

4 ) Littoral : l'anticipation du recul du trait de côte

5 ) Les évolutions apportées à l'aménagement commercial



18h45 : Visite du Musée avec dégustation de vins Romains suivie d’un dîner  
 

Vendredi 25 mars : Ateliers au choix 

Matin : 2 ateliers au choix : 9h00 / 13h00 :

Actualité générale de la vente immobilière, Animé par Nicolas DAMAS

Le processus de formation du contrat de vente
•    Pourparlers
•    Offre et acceptation
•    Mandat d’entremise (validité ; effets)
•    Pacte de préférence 
•    Promesses unilatérale et synallagmatique
•    Le délai de rétractation/réflexion SRU


La validité de la vente
•    Insanité d’esprit
•    Vices du consentement
•    Obligations environnementales

Les spécificités de la vente d’un lot de copropriété

Les conditions suspensives
•    Régime et conditions
•    Conséquences de la défaillance

Les droits de préemption (Mise en œuvre, effets et sanctions)
•    Urbain
•    Locataire d’habitation
•    Locataire commercial

Les obligations respectives des parties
•    Obligation de délivrance
•    Garantie des vices cachés
•    Paiement du prix
•    La publicité foncière



- L’actualité en droit des marchés publics et de la commande publique, Animé par François CAFARELLI

13h - 14h30 : Déjeuner au Musée

Après-midi : 2 ateliers au choix : 14h30/17h00 :

- Actualités du droit immobilier (suite de la matinée) : thèmes développés, Animé par Nicolas DAMAS

La loi « Dérèglement climatique et résilience » du 22 août 2021
Les impacts en droit immobilier

La responsabilité du diagnostiqueur

La responsabilité de l’agent immobilier


- Les biens des personnes publiques à l’épreuve de la mise en concurrence, Animé par François CAFARELLI


Pour télécharger le programme sous format PDF cliquer sur le lien suivant :

Tarif :

- Participation aux 2 journées complètes (inclus : dîner du jeudi, déjeuners du jeudi et vendredi,– Hébergement non inclus) :
Tarif Membre de 540€ HT soit 648€ TTC
Tarif Non Membre de 1 100 € HT soit 1 320 € TTC

Participation à la journée du jeudi 24 mars (inclus : déjeuner) : 
Tarif Membre : 350€ HT soit 420€ TTC  
Tarif non membre : 700€ HT soit 840€ TTC

Participation à la journée du vendredi 25 mars (inclus : déjeuner) : 
Tarif Membre : 350€ HT soit 420€ TTC  
Tarif non membre : 700€ HT soit 840€ TTC

Conditions d'annulation :
Seules les demandes d’annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 15 jours avant le séminaire pour les membres d’Eurojuris et 30 jours avant le séminaire pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées. 

Méthode de formation utilisée :

Toutes nos formations utilisent des méthodes de formation démonstratives, avec des temps d’échanges entre l’intervenant et les participants.

Référent Handicap :

Vous êtes en situation de handicap et souhaitez suivre l'une de nos formations ? Vous pouvez contacter Virginie Mereghetti-Fillieux, Référent Handicap, par téléphone au 01 46 33 07 19 ou par mail à formation@eurojuris.fr afin que nous puissions échanger sur des solutions adaptées à votre situation.

Prise en charge :

Eurojuris France est organisme de formation certifié QUALIOPI. Cette formation peut donc être prise en charge par les organismes financeurs. Numéro de déclaration d'existence d'EUROJURIS France : 11 75 375 0575

 
Tarif HT : 0,00 €
Tarif HT membres : 0,00 €

Nombre de participants maximum :

25 participants

Inscrivez-vous à cet atelier

- Participation aux 2 journées complètes (inclus : dîner du jeudi, déjeuners du jeudi et vendredi,– Hébergement non inclus) :
Tarif Membre de 540€ HT soit 648€ TTC
Tarif Non Membre de 1 100 € HT soit 1 320 € TTC

Participation à la journée du jeudi 24 mars (inclus : déjeuner) : 
Tarif Membre : 350€ HT soit 420€ TTC  
Tarif non membre : 700€ HT soit 840€ TTC

Participation à la journée du vendredi 25 mars (inclus : déjeuner) : 
Tarif Membre : 350€ HT soit 420€ TTC  
Tarif non membre : 700€ HT soit 840€ TTC

Conditions d'annulation :
Seules les demandes d’annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 15 jours avant le séminaire pour les membres d’Eurojuris et 30 jours avant le séminaire pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées. 

Méthode de formation utilisée :

Toutes nos formations utilisent des méthodes de formation démonstratives, avec des temps d’échanges entre l’intervenant et les participants.

Référent Handicap :

Vous êtes en situation de handicap et souhaitez suivre l'une de nos formations ? Vous pouvez contacter Virginie Mereghetti-Fillieux, Référent Handicap, par téléphone au 01 46 33 07 19 ou par mail à formation@eurojuris.fr afin que nous puissions échanger sur des solutions adaptées à votre situation.

Prise en charge :

Eurojuris France est organisme de formation certifié QUALIOPI. Cette formation peut donc être prise en charge par les organismes financeurs. Numéro de déclaration d'existence d'EUROJURIS France : 11 75 375 0575

 
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