Tarif :
- Participation aux 2 journées complètes (inclus : dîner du jeudi, déjeuners du jeudi et vendredi,– Hébergement non inclus) :
Tarif Membre de 540€ HT soit 648€ TTC
Tarif Non Membre de 1 100 € HT soit 1 320 € TTC
Participation à la journée du jeudi 24 mars (inclus : déjeuner) :
Tarif Membre : 350€ HT soit 420€ TTC
Tarif non membre : 700€ HT soit 840€ TTC
Participation à la journée du vendredi 25 mars (inclus : déjeuner) :
Tarif Membre : 350€ HT soit 420€ TTC
Tarif non membre : 700€ HT soit 840€ TTC
Conditions d'annulation :
Seules les demandes d’annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 15 jours avant le séminaire pour les membres d’Eurojuris et 30 jours avant le séminaire pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
Méthode de formation utilisée :
Toutes nos formations utilisent des méthodes de formation démonstratives, avec des temps d’échanges entre l’intervenant et les participants.
Référent Handicap :
Vous êtes en situation de handicap et souhaitez suivre l'une de nos formations ? Vous pouvez contacter Virginie Mereghetti-Fillieux, Référent Handicap, par téléphone au 01 46 33 07 19 ou par mail à formation@eurojuris.fr afin que nous puissions échanger sur des solutions adaptées à votre situation.
Prise en charge :
Eurojuris France est organisme de formation certifié QUALIOPI. Cette formation peut donc être prise en charge par les organismes financeurs. Numéro de déclaration d'existence d'EUROJURIS France : 11 75 375 0575
Tarif HT : 0,00 €
Tarif HT membres : 0,00 €
Description :
Intervenants :
Cyrille CHARBONNEAUAvocat et chargé d’enseignement,
Auteur de l’ouvrage Droit de la construction aux éditions LEXIS NEXIS
Nicolas DAMAS
Professeur à l’Université de Lorraine
Vincent LE GRAND
Maître de Conférences à l’Université de Caen
Jean-François ROUHAUD
Avocat à Rennes - LEXCAP
Spécialiste en droit public et droit immobilier
Responsable de la commission de droit public
François CAFARELLI
Maître de Conférences en droit public à l’Université Clermont Auvergne
Organisé par :
Ludovic GAUVINResponsable de la commission de droit immobilier
Avocat à Angers (ANTARIUS)
Et Jean-François ROUHAUD
Responsable de la commission de droit public
Avocat à Rennes (LEXCAP)
Programme :
Jeudi 24 mars : Ateliers au choix
Matin : 2 ateliers au choix : 9h30 / 13h00 :
- Actualités en droit de la construction, Animé par Cyrille CHARBONNEAU- Actualités en droit de l'urbanisme , Animé par Vincent LE GRAND :
1 ) Actualité des documents de planification (procédure / zonage / sursis à statuer / contentieux)
2 ) Actualité des autorisations d'urbanisme et certificats d'urbanisme
3 ) Actualité de l'urbanisme opérationnel (lotissement / préemption / aménagement)
4 ) Actualité du contentieux de l'urbanisme (administratif / civil / pénal)
13h - 14h30 : Déjeuner au Musée
Après-midi : 2 ateliers au choix : 14h30/17h30 :
- Actualités en droit de la construction (suite de la matinée), Animé par Cyrille CHARBONNEAU
- La loi climat, Animé par Vincent LE GRAND et Jean-François ROUHAUD
1 ) Le rythme de la réduction de l'artificialisation des sols
2 ) La "climatisation" des documents d'urbanisme
3 ) L'évolution du contenu des documents d'urbanisme
4 ) Littoral : l'anticipation du recul du trait de côte
5 ) Les évolutions apportées à l'aménagement commercial
18h45 : Visite du Musée avec dégustation de vins Romains suivie d’un dîner
Vendredi 25 mars : Ateliers au choix
Matin : 2 ateliers au choix : 9h00 / 13h00 :
Actualité générale de la vente immobilière, Animé par Nicolas DAMASLe processus de formation du contrat de vente
• Pourparlers
• Offre et acceptation
• Mandat d’entremise (validité ; effets)
• Pacte de préférence
• Promesses unilatérale et synallagmatique
• Le délai de rétractation/réflexion SRU
La validité de la vente
• Insanité d’esprit
• Vices du consentement
• Obligations environnementales
Les spécificités de la vente d’un lot de copropriété
Les conditions suspensives
• Régime et conditions
• Conséquences de la défaillance
Les droits de préemption (Mise en œuvre, effets et sanctions)
• Urbain
• Locataire d’habitation
• Locataire commercial
Les obligations respectives des parties
• Obligation de délivrance
• Garantie des vices cachés
• Paiement du prix
• La publicité foncière
- L’actualité en droit des marchés publics et de la commande publique, Animé par François CAFARELLI
13h - 14h30 : Déjeuner au Musée
Après-midi : 2 ateliers au choix : 14h30/17h00 :
- Actualités du droit immobilier (suite de la matinée) : thèmes développés, Animé par Nicolas DAMASLa loi « Dérèglement climatique et résilience » du 22 août 2021
Les impacts en droit immobilier
La responsabilité du diagnostiqueur
La responsabilité de l’agent immobilier
- Les biens des personnes publiques à l’épreuve de la mise en concurrence, Animé par François CAFARELLI
Pour télécharger le programme sous format PDF cliquer sur le lien suivant :