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DISCIPLINE ET LICENCIEMENT

De la contribution de l'aviation civile à la jurisprudence sociale!

Publié le : 27/11/2012 27 novembre nov. 11 2012 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Cet arrêt permet de faire un point sur la jurisprudence en matière de plan de départ volontaire (1) et de discrimination (2). L'arrêt Air France KL...
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Licenciement d'un salarié pour faute lourde ou pour faute grave

Publié le : 03/07/2012 03 juillet juil. 07 2012 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Licenciement d'un salarié pour faute lourde ou pour faute grave
Le licenciement fait partie intégrante de la vie de l’entreprise, il peut être nécessité tant par des motifs économiques que par l’attitude du sala...
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Suicide et faute inexcusable de l’employeur

Publié le : 25/06/2012 25 juin juin 06 2012 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Suicide et faute inexcusable de l’employeur
Dans un arrêt du 10 mai, la Cour d’appel considère que Renault n’a pas pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger auquel il é...
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Licenciement des salariés protégés au titre d’un mandat extérieur à l’entreprise

Publié le : 22/06/2012 22 juin juin 06 2012 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Licenciement des salariés protégés au titre d’un mandat extérieur à l’entreprise
Le Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par l’association « Temps de...
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Ordinateur mis à la disposition du salarié et fichier intitulé "mes documents": pas de caractère personnel

Publié le : 22/05/2012 22 mai mai 05 2012 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Ordinateur mis à la disposition du salarié et fichier intitulé "mes documents": pas de caractère personnel
La seule dénomination "Mes documents" donnée à un dossier ne lui confère pas un caractère personnel. Dès lors, l'employeur peut l'ouvrir, en l'abse...
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L’Insuffisance professionnelle peut-elle être fautive ?

Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’Insuffisance professionnelle peut-elle être fautive ?
La cause personnelle du licenciement peut être disciplinaire (le salarié commet alors une faute justifiant la rupture du contrat) ou ne l’être pas...
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Nouveaux formulaires de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de CDI

Publié le : 23/02/2012 23 février févr. 02 2012 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un arrêté du 8 février 2012 vient de fixer deux nouveaux modèles de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat à durée indéter...
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Droit du travail et interdiction de sanctions pécuniaires contre le salarié

Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Droit du travail et interdiction de sanctions pécuniaires contre le salarié
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur lui permet de définir les règles nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise. Le code du travail inte...
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Vie privée et vie professionnelle

Publié le : 07/12/2011 07 décembre déc. 12 2011 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Vie privée et vie professionnelle
Des propos privés à caractère sexuel et des attitudes déplacées d’un superviseur à l’égard de salariées ne relèvent pas de sa vie personnelle et ju...
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