OGM: huit mois fermes requis à l'encontre de José Bové
Publié le :
28/08/2008
28
août
août
08
2008
Une peine de huit mois de prison ferme et quatre ans de privation des droits civiques ont été requis ce mercredi 27 août à Bordeaux à l'encontre de José Bové.
Action anti-OGM: procèsJosé Bové et onze autres militants sont poursuivis pour avoir dégradé du maïs transgénique stocké dans un silo à Lugos (Gironde).
Les faits jugés remontent au 4 novembre 2006:
Cent-cinquante "faucheurs volontaires" conduits par l’ancien dirigeant de la Confédération paysanne avaient versé un mélange d’eau et de brou de noix dans un silo, rendant impropre à la consommation 2.320 tonnes de maïs transgénique.
Déjà indemnisé à hauteur de 497 000 € par son assurance, l’exploitant demande 500 000 € de dommages et interêts.
Le procès s’est ouvert hier matin au tribunal correctionnel de Bordeaux .
Pour aller plus loin- Voir notre actualité sur La loi sur les OGM définitivement adoptée.
- Voir l'article de Laurent Babin sur Les OGM et le droit.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
La réforme de l'adoption
Publié le : 01/09/2008 01 septembre sept. 09 2008Particuliers / Famille / EnfantsDevant une baisse de 24 % du nombre d'adoptions d'enfants étrangers constatée en France depuis 2005, le gouvernement a présenté un ensemble de mesures destin...
-
OGM: huit mois fermes requis à l'encontre de José Bové
Publié le : 28/08/2008 28 août août 08 2008Particuliers / Consommation / AgroalimentaireUne peine de huit mois de prison ferme et quatre ans de privation des droits civiques ont été requis ce mercredi 27 août à Bordeaux à l'encontre de José Bové...
-
Les foetus nés sans vie pourront être inscrits à l'état civil
Publié le : 26/08/2008 26 août août 08 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileUn foetus né sans vie pourra désormais être inscrit sur les registres de l'état civil, selon deux décrets du ministère de la Justice parus vendredi 22 août a...
-
Diffamation sur internet: le délai de prescription bientôt rallongé?
Publié le : 22/08/2008 22 août août 08 2008Particuliers / Consommation / Informatique et InternetPlusieurs sénateurs ont déposé une proposition pour tenter d’encadrer le régime des plaintes pour diffamation, injures et provocations commises sur internet....
-
Les aides publiques aux entreprises
Publié le : 21/08/2008 21 août août 08 2008Entreprises / Finances / Banque et financela Commission européenne a publié le 9 août 2008 un nouveau règlement général d'exemptions par catégorie.Les aides aux entreprises compatibles avec le droit...
-
La loi sur les contrats de partenariat publiée
Publié le : 20/08/2008 20 août août 08 2008Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa loi relative aux contrats de partenariat a été publiée le 29 juillet 2008 au journal officiel.Le recours aux contrats de partenariatRappelons que les cont...
-
Les règles de sécurité aérienne bientôt mises à la disposition du public
Publié le : 19/08/2008 19 août août 08 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsJusqu’à présent, les règles de sécurité aérienne dans l’Union européenne, comme l’emport de produits dans les avions, étaient communiquées aux passagers par...