Rapport de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Publié le : 06/06/2008 06 juin juin 06 2008

Le rapport annuel pour l'année 2007 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a été rendu public.

Hausse des plaintes pour non respect de la loi informatique et libertésEn 2007 la CNIL a reçu 4 455 plaintes pour non respect de la loi informatique et libertés, soit une augmentation de 25% par rapport à 2006.

Les secteurs d'activité les plus concernée sont les télécommunications, la banque-crédit, le travail et la prospection commerciale.

Face à cela le président de la CNIL Alex Türk demande un nouvel accroissement de ses moyens financiers et humains et souhaite la "sanctuarisation" du budget de l'institution.

A noter qu'Alex Türk a été élu président du groupe des CNIL européennes le 19 février 2008.

Aller plus loin- Le 28e rapport annuel de la CNIL

- Voir notre actualité sur Le droit à la protection des données personnelles

- Nos avocats en Droit de l'informatique et de l'internet





Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Rapport de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
    Publié le : 06/06/2008 06 juin juin 06 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
    Rapport de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
    Le rapport annuel pour l'année 2007 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a été rendu public.Hausse des plaintes pour non respe...
  • L'affaire du mariage annulé pour cause de non virginité
    Publié le : 06/06/2008 06 juin juin 06 2008
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    L'affaire du mariage annulé pour cause de non virginité
    Suite au tollé qu'avait suscité la décision du Tribunal de Lille d'annuler le mariage en raison de la non virginité de la jeune femme, la garde des Sceaux Ra...
  • L'agenda du monde du droit
    Publié le : 05/06/2008 05 juin juin 06 2008
    Actualités EUROJURIS
    Contacter EUROJURISMme Virginie MereghettiTél. : +33 1 46 33 07 19mail : contact@eurojuris.frCet article n'engage que son auteur.
  • La violation du droit communautaire par la Cour de Cassation...
    Publié le : 05/06/2008 05 juin juin 06 2008
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Commentaire sous le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS en date du 7 mai 2008.... Echappe t-elle à toute sanction ?● La possibilité d’...
  • Colloques juridiques, conférences juridiques
    Publié le : 05/06/2008 05 juin juin 06 2008
    Actualités EUROJURIS
    Les Colloques et Conférences Les professionnels du droit membres du réseau EUROJURIS FRANCE organisent régulièrement des colloques et des conférences sur tou...
  • Réforme européenne de la filière viti-vinicole
    Publié le : 04/06/2008 04 juin juin 06 2008
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    La filière viti vinicole est actuellement en voie d'être réformée sur le plan de la politique européenne.Réforme de l'0rganisation Commune du Marché du vin (...
  • Entrée en vigueur de la loi sur la consommation
    Publié le : 03/06/2008 03 juin juin 06 2008
    Particuliers / Consommation / Distribution
    Entrée en vigueur de la loi sur la consommation
    Plus de 6 mois après son vote, la loi Chatel pour "le développement de la concurrence au service des consommateurs" est en application depuis le 1er juin 200...
<< < ... 763 764 765 766 767 768 769 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK