Publié le :
30/09/2016
30
septembre
sept.
09
2016
15h42
15
42
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Un décret du 19 septembre 2016 rend obligatoire le port de gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de qu...
Publié le :
22/06/2016
22
juin
juin
06
2016
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Dès lors que la réglementation n'est pas respectée, un avocat est tout à fait à même de défendre les intérêts d'un conducteur qui se serait fait fl...
Publié le :
21/10/2015
21
octobre
oct.
10
2015
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Dans une décision du 15 octobre 2015, le Conseil d’État rejette le recours contre le décret ayant abaissé de 80 à 70 km/h la limite maximale autori...
Publié le :
13/07/2015
13
juillet
juil.
07
2015
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Un décret du 2 juillet 2015 est relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement.Le décret du 2 juillet 2015 adapte les rè...
Publié le :
30/06/2015
30
juin
juin
06
2015
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Le décret relatif à la lutte contre l'insécurité routière vient d'être publié.Afin de réduire l'accidentalité, le décret du 24 juin 2015 relatif à...
Publié le :
02/07/2013
02
juillet
juil.
07
2013
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Depuis le 1er juillet 2013, la durée de validité du certificat d'examen du permis de conduire est portée à 4 mois.Certificat d'examen du permis de...
Publié le :
15/05/2013
15
mai
mai
05
2013
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Les infractions constatées par radars fixes ou mobiles sont les évènements les plus redoutés de l’automobiliste, d’une part pour le coût que cela r...
Publié le :
05/11/2012
05
novembre
nov.
11
2012
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
En raison de la pénurie d’éthylotests dans le commerce en France, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a décidé de reporter de quatre mois la ve...
Publié le :
24/08/2012
24
août
août
08
2012
00h00
00
00
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Un décret du 17 juillet 2012 organise le contrôle médical de l'aptitude à la conduite.Contrôle médical de l'aptitude à la conduite et examen psycho...