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FONCTION PUBLIQUE / PERSONNEL ADMINISTRATIF

Principe de parité dans les nominations au sein de la haute fonction publique

Publié le : 11/05/2012 11 mai mai 05 2012 00h00 00 00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Principe de parité dans les nominations au sein de la haute fonction publique
Un décret du 30 avril 2012 institue des peines financières pour les administrations qui ne respecteront pas l’équilibre entre les sexes dans les no...
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Première Dame de France: une fonction factuellement étendue

Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012 00h00 00 00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’histoire de la République française montre que l’épouse du Président de la république est une présidente sociale pour reprendre les mots de Vince...
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Le rôle de l'épouse du Président de la République en droit français

Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012 00h00 00 00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le rôle de l'épouse du Président de la République en droit français
L’élection de Monsieur François Hollande le 6 mai 2012 à la Présidence de la République Française pose à nouveau la question du statut de son épous...
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L'ambivalence de l'institutionnalisation de l'épouse du Président de la République

Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012 00h00 00 00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L'ambivalence de l'institutionnalisation de l'épouse du Président de la République
Lire la première partie de l'article: L’ambivalence du rôle de l’épouse du Président de la République.Le sujet a été abordé à l’occasion de la réfo...
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Désignation du remplacement d'un conseiller général: quel délai de recours ?

Publié le : 04/05/2012 04 mai mai 05 2012 00h00 00 00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Désignation du remplacement d'un conseiller général: quel délai de recours ?
Le recours contestant la désignation du remplaçant d'un conseiller général constitue une protestation électorale qui doit être introduite dans le m...
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Suspicion d'agression sexuelle, le Président du Conseil Général peut-il retirer l'agrément ?

Publié le : 04/05/2012 04 mai mai 05 2012 00h00 00 00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Suspicion d'agression sexuelle, le Président du Conseil Général peut-il retirer l'agrément ?
Dans un arrêt du 9 mars 2012, le Conseil d'Etat donne de précieux conseils quant à l'attitude à adopter par le Président d'un Conseil Général face...
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Réforme du statut des sapeurs-pompiers professionnels

Publié le : 27/04/2012 27 avril avr. 04 2012 00h00 00 00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Plusieurs décrets et arrêtés du 20 avril 2012 achèvent la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels.Sapeurs-pompiers professionnels...
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L'indemnisation des agents chargés d'opérations électorales

Publié le : 25/04/2012 25 avril avr. 04 2012 00h00 00 00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Plusieurs décrets et arrêtés du 17 avril 2012 fixent les conditions d'indemnisation des agents chargés d'opérations électorales.Décrets et arrêtés...
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Limite d'âge dans la fonction publique et discrimination

Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012 00h00 00 00
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Limite d'âge dans la fonction publique et discrimination
La différence de limite d'âge entre le secteur public et le secteur privé ne constitue pas une discrimination au sens de la directive du Conseil po...
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