Publié le :
12/02/2024
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Dans la vidéo suivante Etienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, revient sur le principe de concentration des moyens :
Regarder la vidéo d'...
Publié le :
09/02/2024
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Un nouveau décret 2023-1391 du 29 décembre 23 a paru au Jo le 31 décembre 23 : applicable à toutes les procédures d’appel engagées à partir du 1e...
Publié le :
06/02/2024
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
La Chancellerie a publié en fin d’année 2023 son décret ayant vocation à « simplifier » la procédure d’appel en matière civile. Quid de l’apport...
Publié le :
27/10/2023
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Le 14 juin dernier (Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 14 juin 2023, n°22-17.520), la première chambre civile de la Cour de Cassation a rend...
Publié le :
13/09/2023
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
AU CŒUR D’UN DISPOSITIF DE JUSTICE RECENTREE SUR LES PERSONNES :
A partir du 1er octobre 2023, pour pouvoir saisir le juge de certains litiges,...
Publié le :
29/06/2023
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Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Les obligations entre les parties ou les décisions de justice peuvent générer une créance de l’une d’entre elle contre l’autre (ou les autres). M...
Publié le :
27/06/2023
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Par un arrêt du 17 mai 2023, la Cour de cassation précise que constitue un cas de force majeure, au sens de l’article 910-3 du Code de procédure...
Publié le :
23/05/2023
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
La deuxième chambre civile a publié un curieux arrêt le 17 mai dernier (n°22-12.065), qui ne manque pas d’intérêt :
« D’une part, le demandeur n...
Publié le :
09/05/2023
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
La procédure civile est impitoyable. Et il n’est pas inexact de dire qu’ici, il a souvent été fait la démonstration qu’elle l’était singulièremen...