FISCALITÉ / GESTION DE FAIT / CHAMBRE DES COMPTES
Publié le :
18/10/2011
18
octobre
oct.
10
2011
00h00
00
00
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
La forte actualité relative aux emprunts toxiques contractés par les personnes publiques met mieux en évidence les caractéristiques des difficultés...
Publié le :
13/10/2011
13
octobre
oct.
10
2011
00h00
00
00
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
La Banque Postale et La Caisse des Dépôts réfléchissent aux conditions de leur collaboration pour proposer "un nouveau modèle de financement des co...
Publié le :
27/09/2011
27
septembre
sept.
09
2011
00h00
00
00
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Les besoins de financement des collectivités locales/territoriales en conséquence notamment des nouveaux transferts de compétence, sont à l'origine...
Publié le :
23/09/2011
23
septembre
sept.
09
2011
00h00
00
00
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
La deuxième loi de finances rectificative pour 2011 a été publiée au Journal Officiel du 20 septembre 2011.Loi de financesLa seconde loi de finance...
Publié le :
01/03/2011
01
mars
mars
03
2011
00h00
00
00
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Un département ne saurait accorder des subventions pour des motifs politiques ou pour apporter un soutien à l'une des parties dans un conflit colle...
Publié le :
21/02/2011
21
février
févr.
02
2011
00h00
00
00
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
La Loi de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle. Cette réforme entre en vigueur en 2010 pour les entreprises, étant redevables de ces...
Publié le :
19/01/2011
19
janvier
janv.
01
2011
00h00
00
00
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Un décret du 10 janvier 2011 vient fixer la composition du comité des abus de droit en matière sociale et la procédure applicable devant cet organi...
Publié le :
28/12/2010
28
décembre
déc.
12
2010
00h00
00
00
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a été publiée au Journal officiel du 21 décembre 2010.La loi de financement de la sécurité s...
Publié le :
17/11/2010
17
novembre
nov.
11
2010
00h00
00
00
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
La loi organique sur la gestion de la dette sociale vise notamment à prolonger de quatre ans (jusqu'en 2025 au lieu de 2021) la durée de vie de la...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
>
>>