Vidéo sur l'interpellation : comment est-elle encadrée ?
Publié le :
27/03/2024
27
mars
mars
03
2024
L'INTERPELLATION, C'EST CHAUD (TIME) !
L’interpellation, c’est l’un des moments cruciaux de la procédure pénale. Car avec elle, c’est une cascade d’évènements qui s’enchaînent selon les cas : audition, perquisition, confrontation, défèrement, contrôle judiciaire, détention provisoire, comparution immédiate, convocation en justice…
Ce n’est pas pour rien qu’elle est très lourdement encadrée. Que deux moyens d’y procéder : par l’enquête préliminaire ou par l’enquête de flagrance.
La première, c’est celle de base. La traque bien souvent harassante et peu palpitante, on interroge, on étudie, on épluche, à l’initiative des officiers de police judiciaires ou sur instruction du procureur de la République.
La seconde, c’est le flag. Une infraction est commise ou vient de l’être, la police réagit.
Chacune de ces enquêtes a ses règles, et un manquement peut conduire à l’irrégularité, et donc à la nullité, et ainsi, à l’annulation de tous les actes qui y sont subséquents. Même si, on s’en doute et c’est exact, ces règles sont somme toutes assez larges, et faut y aller bien grossièrement pour faire sauter une interpellation, plus encore pour faire capoter toute une enquête.
Ça arrive. À vrai dire, 'même pas si rare que ça. Typiquement, le contrôle routier en dehors d'un périmètre donné. Ou encore une flagrance sans indices quelconques permettant de la caractériser.
Et c’est le boulot d’un avocat que de veiller à ce que le b.a.-ba du droit pénal ait été respecté, car c’est précisément quand on s’habitue à hausser les épaules que l’arbitraire prend le pas. On n’évite jamais moins la bavure qu’en étant vigilants.
Cette vidéo n'engage que son auteur.
Auteur
Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
Historique
-
Vidéo sur l'action en garantie des vices cachés, côté acheteur
Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsParmi les contentieux les plus courants, l'action en garantie des vices cachés figure en bonne, très bonne place. Faut dire que son objet est très vaste :...
-
La substitution d'assurance, c'est de la Kaamelott !
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Particuliers / Patrimoine / AssurancesPetit cas intéressant qui est arrivé au cabinet. Ma cliente prend une assurance pour assurer la continuité des remboursements d'un prêt conclu pour financer...
-
Quelques réflexions irritées sur l'office du juge à la suite du revirement de jurisprudence sur les éléments d'équipement adjoints à des existants
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierParticuliers / Civil / Pénal / Procédure civileL’office de dire le droit peut impliquer celui de faire le droit, mais non de l’écarter !... L’Ordonnance n°2005.658 du 8 juin 2005 a établi une liste d’ou...
-
CDI intérimaire : les missions peuvent être requalifiées en CDI à l’égard d’une entreprise utilisatrice
Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL’existence d’un contrat à durée indéterminée liant une entreprise de travail temporaire avec un salarié n’empêche pas ce dernier de prétendre à la requali...
-
Décès de la notion de quasi-ouvrage et éléments de réflexion sur l'office du juge
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass, 3ème civ, 21 mars 2024, n°22-18.694, Publié au bulletin L’office de dire le droit peut impliquer celui de faire le droit, mais non de l’écarter ! A...
-
Vidéo sur l'interpellation : comment est-elle encadrée ?
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénaleL'INTERPELLATION, C'EST CHAUD (TIME) ! L’interpellation, c’est l’un des moments cruciaux de la procédure pénale. Car avec elle, c’est une cascade d’évènem...
-
Proposer un CDI à un salarié en CDD : de nouvelles obligations
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa loi « Marché du travail » du 21 décembre 2022 a prévu l’obligation pour l’employeur qui propose un CDI à un salarié en fin de CDD ou de mission pour occ...