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Simplification du régime des associations et des fondations
Publié le :
10/08/2015
10
août
août
08
2015
Une ordonnance du 23 juillet 2015 simplifie le régime des associations et des fondations.L'ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations vise à simplifier les démarches des associations et fondations pour quatre types de procédures :
♦ la création d’association et de fondation,
♦ la gestion des associations et notamment les demandes d’agréments et de subventions (mise en place d’un formulaire unique de demande de subvention),
♦ le financement privé des associations,
♦ les obligations comptables des associations cultuelles.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © chany167 - Fotolia.com
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