Les contributions des professionnels du droit
Publié le :
07/09/2010
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2010
Réforme de la carte judiciaire dans le Nord, par Christine DELEPLANQUE-SEGARD
Réforme de la carte judiciaire : vidéo de l'intervention du porte parole du ministre lors du point presse - 26 octobre 2007
Réforme de la carte judiciaire:projet pour CA Amiens et CA Reims - 27 octobre 2007
Réforme de la carte judiciaire: projet des CA Paris et Versailles - 29 octobre 2007
Questions au gouvernement du 30 octobre 2007 : intervention de Rachida Dati, garde des Sceaux sur la carte judiciaire à l'Assemblée Nationale - 30 octobre 2007
Réforme de la carte judiciaire: projet pour CA Besançon et Colmar - 5 novembre 2007
Réforme de la carte judiciaire: projets pour CA Angers et Rennes - 9 novembre 2007
Carte judiciaire: projet de schémas pour CA Agen et Toulouse - 10 novembre 2007
Carte judiciaire: les projets des CA Aix, Montpellier et Nîmes - 10 novembre 2007
Carte judiciaire: les projets des C.A Limoges et Poitiers - 12 novembre 2007
Carte judiciaire: le projet pour la cour d'appel de Bastia - 16 novembre 2007
Carte judiciaire: projets des CA Chambéry, Grenoble, Lyon, Riom - 16 novembre 2007
Réforme de la carte judiciaire : Rachida Dati s'adresse aux magistrats et aux personnels des Services Judiciaires - 19 novembre 2007
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
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Transports routiers : La règlementation sociale passe du droit communautaire au droit interne
Publié le : 09/09/2010 09 septembre sept. 09 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe décret du 23 juillet 2010 a pour objet de transposer en droit interne la directive 2009/5/CE de la Commission du 30 janvier 2009 relative aux infractions...
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La formation obligatoire pour les débits de boissons
Publié le : 08/09/2010 08 septembre sept. 09 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailLes personnes qui souhaitent vendre des boissons alcooliques à emporter entre 22 heures et 8 heures du matin doivent, au préalable, suivre une formation spéc...
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La validation des acquis de l'expérience (VAE) en quelques points
Publié le : 08/09/2010 08 septembre sept. 09 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa validation des acquis de l'expérience (VAE) est un outil au service de l’évolution professionnelle qui permet de sanctionner officiellement des années d'a...
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Responsabilité médicale en cas d'infection nosocomiale et succession de chirurgiens
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleRien n'interdit à une clinique mise en cause de rechercher la responsabilité d'un chirurgien étant préalablement intervenu dans un autre établissement en cas...
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Contrôle des arrêts de travail et suspension des indemnités journalières
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn décret du 24 août fixe les délais nécessaires à la mise en œuvre de deux dispositifs ayant pour objet de mieux contrôler les arrêts de travail dus à une m...
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Les contributions des professionnels du droit
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Actualités EUROJURISRéforme de la carte judiciaire dans le Nord, par Christine DELEPLANQUE-SEGARDRéforme de la carte judiciaire : vidéo de l'intervention du porte parole du mini...
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Points de vue de l'opposition
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Actualités EUROJURISLa préretraite des avocats suscite l'émotionLe Figaro, 26 octobre 2007M. Fabius demande à Mme Dati le maintien du pôle d’ElbeufInfoceane.com, 4 octobre 2007L...