CONTESTATION ET CONTENTIEUX
Publié le :
28/01/2011
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Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
L'Autorité de la Concurrence vient de sanctionner 14 entreprises pour s'être réparties la quasi-totalité des marchés publics de la restauration des...
Publié le :
21/10/2010
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Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Un marché public de travaux est en cours. L’entreprise en charge de l’exécution d’un lot commet des erreurs d’exécution, puis est placée en procédu...
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17/02/2010
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Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Le décret du 10 février 2010 fixe le taux de l'intérêt légal pour l'année 2010 à 0,65%, contre 3,79% en 2009.Calcul des intérêts moratoires et taux...
Publié le :
17/02/2010
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Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Au-delà de la contestation du contrat en lui-même, le candidat irrégulièrement évincé d'un marché public bénéficie de la possibilité de voir reconn...
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06/01/2010
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Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Les voies de recours contre les contrats publics (marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat, …) ont été réformées en...
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14/08/2009
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Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
L’ordonnance du 7 mai 2009 vient transposer la directive du 11 décembre 2007 concernant l’amélioration de l’efficacité des procédures de recours en...
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10/07/2009
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Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Les marchés conclus par les exploitants d'aérodromes pour l'exécution de leur mission de police sont des contrats de droit public.Nature des marché...
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08/07/2009
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Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Le Conseil d'Etat a annulé la décision du Tribunal Administratif qui avait obligé le Grand Port maritime de Marseille à suspendre un appel d’offre...
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19/11/2008
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Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Les voies de recours sont relativement nombreuses en matière de marchés publics; Le Conseil d’Etat permet aux concurrents évincés de la conclusion...