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02/09/2010
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Particuliers / Consommation / Distribution
Les nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de panneaux solaires ont été publiés au Journal officiel le 1er septembre 2010.Pho...
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17/08/2010
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Particuliers / Consommation / Distribution
La recommandation de la Commission Européenne relative à l'utilisation d'une méthode harmonisée pour classer les réclamations et demandes des conso...
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11/08/2010
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Particuliers / Consommation / Distribution
Le décret du 6 juillet 2010 relatif aux personnes susceptibles de bénéficier d'une réduction de leur facture téléphonique porte sur les conditions...
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21/04/2010
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Particuliers / Consommation / Distribution
L'inspecteur n'est plus là simplement pour sanctionner, il doit désormais relever les points positifs de la conduite du candidat et lui donner "un...
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23/02/2010
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Particuliers / Consommation / Distribution
Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 16 février une directive relative à la structure et aux taux applicables aux tabacs manufacturés.Réfor...
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04/01/2010
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Particuliers / Consommation / Distribution
La loi régissant les conditions d'exploitation des discothèques a été modifiée le 27 décembre. Désormais elles devront toutes fermer à 7 heures du...
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06/08/2009
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Particuliers / Consommation / Distribution
Depuis le 22 juillet, la loi interdit la vente d'alcool entre 18h et 8h le matin dans les points de vente de carburant, mais beaucoup de stations-s...
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14/04/2009
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Particuliers / Consommation / Distribution
Depuis 1941, les pharmaciens d’officine bénéficient de nombreux monopoles. Si ces monopoles se justifiaient historiquement, les conditions actuelle...
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29/01/2009
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Particuliers / Consommation / Distribution
Dans son avis relatif à l'exploitation des données de validation des "pass Navigo", la Commission avait rappelé que les voyageurs avaient le droit...