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Le 28/06/2024 - Droit et procédure pénale - Préparons la rentrée

Horaires :

14h / 17h
Difficulté :

Lieu de formation :

Audioconférence
Visioconférence

Description :

« Les arrêts passent, les avocats aboient »

Intervenants : 

Géraldine GARCIA-LEPERCHEY, Vice-Présidente, conseillère à la Cour d’appel d'AIX-EN-PROVENCE
Pascal ZECCHINI, Avocat au Barreau de TOULON, Commission pénale EUROJURIS

PROGRAMME : 

INTRODUCTION

•    Loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation
•    Loi de finance 2024 du 21 décembre 2023
•    Evocation des dates d’entrée en vigueur (tableaux à remettre)
•    Quelques mots sur des modifications / évolutions fonctionnelles ou organisationnelles 
•    Un mot sur l’enregistrement des audiences : Justice en France – F3 depuis oct. 22
•    Evolutions jurisprudentielles dans chacun des aspects de la chaîne pénale
 

I – ENQUETE
 

II – INSTRUCTION

III – JUGEMENT

IV – EXECUTION / APPLICATION DES PEINES

V – SPECIFICITES MINEURS / ETRANGERS
 

Tarif :

Tarif membre d'Eurojuris Suivi en visioconférence : 228€ TTC, soit 190€ H.T.  
Tarif non membre d'Eurojuris suivi en visioconférence : 516€ TTC, soit 430€ H.T.

Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
Tarif HT : 0,00 €
Tarif HT membres : 0,00 €

Nombre de participants maximum :

40 participants

Inscrivez-vous à cet atelier

Tarif membre d'Eurojuris Suivi en visioconférence : 228€ TTC, soit 190€ H.T.  
Tarif non membre d'Eurojuris suivi en visioconférence : 516€ TTC, soit 430€ H.T.

Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
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