Historique
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Faute grave : La carrière exemplaire du salarié atténue-t-elle sa faute ?
Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe comportement inadapté et harcelant d’une salariée caractérise une faute grave, nonobstant l’ancienneté et l’absence d’antécédents disciplinaires de la s...
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Grève - Une prime exceptionnelle aux salariés non-grévistes pour surcroît de travail est licite
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesL’article L. 2511-1 du Code du travail prévoit que l’exercice du droit de grève ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire, notamment en matière d...
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L'accident d'un salarié suspendu peut être un accident du travail
Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa salariée ayant fait un malaise devant une instance appelée à se prononcer sur une sanction disciplinaire se trouvait, nonobstant la suspension de son co...
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L’atteinte au droit à l’image ouvre nécessairement droit à réparation, sans que le salarié n’ait à démontrer de préjudice
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe droit à l’image fait partie intégrante du droit au respect de la vie privée du salarié. A l’aune du numérique facilitant la diffusion de l’image de cha...
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L’absence de date précise des faits reprochés au salarié dans la lettre de licenciement ne rend pas le licenciement sans cause réelle et sérieuse
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDe longue date, la lettre de licenciement fixe les limites du litige. Autrement dit, il est primordial, dans le cadre de la rédaction de la lettre de licen...
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Récupérer ou supprimer une prime versée par erreur depuis des années à son salarié, est-ce sans risque ?
Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLorsque l’employeur a payé par erreur, les règles de droit commun du paiement de l’indu, visées aux articles 1302 à 1302-3 du Code civil, s’appliquent et l...
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CDI intérimaire : les missions peuvent être requalifiées en CDI à l’égard d’une entreprise utilisatrice
Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL’existence d’un contrat à durée indéterminée liant une entreprise de travail temporaire avec un salarié n’empêche pas ce dernier de prétendre à la requali...