Publié le :
21/01/2009
21
janvier
janv.
01
2009
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Distribution
Le régime des ventes promotionnelles change en 2009 manifestement dans un but de relance de la consommation et d’amélioration de la concurrence.Nou...
Publié le :
18/12/2008
18
décembre
déc.
12
2008
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Distribution
Avec la loi de modernisation de l'économie, la date des soldes est maintenant fixée par décret ministériel et non plus par arrêt préfectoral.Les so...
Publié le :
17/11/2008
17
novembre
nov.
11
2008
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Distribution
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté une directive instaurant une procédure communautaire assurant la transparence...
Publié le :
02/07/2008
02
juillet
juil.
07
2008
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Distribution
Le monopole des pharmaciens d'officine a t-il encore un sens pour la vente de médicaments en libre service?La vente de médicaments en libre service...
Publié le :
03/06/2008
03
juin
juin
06
2008
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Distribution
Plus de 6 mois après son vote, la loi Chatel pour "le développement de la concurrence au service des consommateurs" est en application depuis le 1e...
Publié le :
27/05/2008
27
mai
mai
05
2008
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Distribution
Red Bull, la boisson "énergisante" vient d'être autorisée à la vente en France après une longue passe d'armes, la législation française considérant...
Publié le :
07/05/2008
07
mai
mai
05
2008
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Distribution
Alors que Mr Leclerc lance une campagne pour libérer la vente de certains médicaments, il est tout à fait intéressant de voir quelles sont les réac...
Publié le :
13/03/2008
13
mars
mars
03
2008
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Distribution
La loi du 8 Février 2008 pour le pouvoir d’achat, publiée au Journal Officiel du 11 Février met en place deux mesures particulièrement populaires.L...
Publié le :
31/01/2008
31
janvier
janv.
01
2008
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Distribution
La loi du 3 janvier 2008 sur le développement de la concurrence au service des consommateurs a été promulguée le 3 janvier 2008 et a été publiée au...