Publié le :
28/03/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Coronavirus
Dans le contexte particulier liée à l’épidémie actuelle de coronavirus , d’importantes mesures restrictives ont été mises en place pour une pério...
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27/03/2020
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14h05
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Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Coronavirus
Contrats commerciaux et Coronavirus : Comment gérer la relation contractuelle et négocier un accord ?
Un arsenal contractuel à votre disposition...
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27/03/2020
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10h00
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Comme la loi n°2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 l’y habilitait, le Gouvernement, sans attendre, a pris...
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27/03/2020
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Coronavirus
Afin de d’éviter un arrêt total de l’activité judiciaire concernant les procédures principalement civiles, commerciales, sociales et plus globale...
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26/03/2020
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17h29
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Coronavirus
L’épidémie de COVID-19 et l’état d’urgence sanitaire a eu et aura de grandes conséquences sur l’activité économique et judiciaire du pays.
Afin...
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26/03/2020
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Coronavirus
À peine la loi du 23 mars promulguée que le conseil des ministres a immédiatement pris pas moins de 25 ordonnances ce mercredi 25 mars.
Le mot r...
Publié le :
26/03/2020
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Coronavirus
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 habilite le Gouvernement, en son article 11, à prendre dans...
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25/03/2020
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17h26
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
La grave crise sanitaire causée par le pathogène et contagieux coronavirus covid-19 aura remis tous nos codes et modes sociaux en cause, bouscula...
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25/03/2020
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11h52
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Particuliers / Famille / Enfants
Coronavirus
Voilà bientôt une semaine que la France vit en situation de confinement généralisé. Les enfants ne vont plus à l’école, au sport, au conservatoir...