Le RSA adopté en première lecture

Publié le : 09/10/2008 09 octobre oct. 10 2008

Les députés français ont adopté le projet de loi généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA).

Le revenu de solidarité activeLe Revenu de solidarité active (RSA), défendu depuis trois ans et demi par Martin Hirsch, a été voté en première lecture mercredi à l'Assemblée nationale.

Le RSA a pour vocation de remplacer le Revenu minimum d'insertion (RMI), d'encourager financièrement le retour à l'emploi de ses allocataires et de réduire le nombre de travailleurs pauvres.

Le RSA, qui doit entrer en vigueur en juin 2009 en métropole, va être financé par une nouvelle taxe de 1,1% sur les revenus du capital, qui doit rapporter 1,5 milliard d'euros.

L'examen du RSA est annoncé le 20 octobre au Sénat.





Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Le projet de loi pénitentiaire
    Publié le : 21/10/2008 21 octobre oct. 10 2008
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Le placement sous surveillance électronique pourra désormais être demandé pour les peines inférieures à 2 ans (contre 1 an actuellement).La rétention de sûre...
  • Un renouveau du droit des victimes
    Publié le : 21/10/2008 21 octobre oct. 10 2008
    Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
    Avec la loi du 1er juillet 2008, le droit d'indemnisation des victimes est renforcé.Le droit d'indemnisation des victimes renforcéAvant cette loi, les démarc...
  • Les nouveaux aspects de la procédure pénale
    Publié le : 20/10/2008 20 octobre oct. 10 2008
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    L'actualité récente de droit pénal est riche en nouveautés tant pour les avocats que pour les particuliers.Exception d'inconstitutionnalité et exécution des...
  • Les recours formés pour bénéficier du droit au logement opposable
    Publié le : 20/10/2008 20 octobre oct. 10 2008
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Selon le rapport du Comité de suivi de la mise en œuvre du DALO, 40 247 ménages ont déposé un recours pour pouvoir bénéficier du droit au logement opposable...
  • Les nouvelles règles applicables aux forfaits annuels en jours
    Publié le : 17/10/2008 17 octobre oct. 10 2008
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Le principe : un forfait de 218 jours, et une possibilité de renoncer aux jours de repos.Temps de travail et forfait annuel en jours, par le cabinet Sedos Co...
  • Le processus collaboratif (collaborative law)
    Publié le : 15/10/2008 15 octobre oct. 10 2008
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Il s’agit d’une création américaine qui connaît aujourd’hui un très grand essor dans les pays anglo-saxons, et tout particulièrement le CANADA.Une solution a...
  • Le RSA adopté en première lecture
    Publié le : 09/10/2008 09 octobre oct. 10 2008
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    Les députés français ont adopté le projet de loi généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA).Le revenu de solidarité activeLe Revenu de solidarité acti...
<< < ... 254 255 256 257 258 259 260 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK