Publié le :
27/04/2023
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
On pensait avoir tout dit sur cette formulation. Maintenant, on le sait, on ne peut plus demander à une juridiction de « Dire et juger », et ce q...
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20/04/2023
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
L’acquiescement en procédure civile revêt une importance majeure. Il s’agit d’un acte unilatéral par lequel une partie consent à adhérer soit à u...
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06/04/2023
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Sempiternelle summa divisio ! L’un étant au service de l’autre, le contenu et le contenant, cette distinction est fondamentale sur bien des appli...
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10/03/2023
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Il est courant qu’au sein d’une même procédure, une même compagnie d’assurance soit représentée par plusieurs conseils distincts lorsqu’il garant...
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07/03/2023
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Dans un arrêt du 16 novembre 2022 (n° 21-17338), la chambre commerciale de la Cour de Cassation vient réaffirmer le principe de confidentialité d...
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06/03/2023
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Pareilles à des poignards. Allons-y pour un nouveau piège de la procédure civile. On pourrait penser que la tendance actuelle de la justice serai...
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15/02/2023
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Après trois articles consacrés aux exceptions de procédure qui ne cessent de nous étonner (à défaut, d’épater), et surtout un dernier article sur l...
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14/02/2023
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Le principe du contradictoire impose évidemment d’appeler l’ensemble des parties concernées dans la cause. Mais quid de l’adversaire n’a aucune a...
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01/02/2023
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
À deux reprises déjà de ce début d’année 2023, il a été question de sévérité procédurale, à deux degrés particuliers : un vice de forme et un vic...