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PROCÉDURE PÉNALE

Vidéo : peut-on tuer un mort ? Retour sur l'affaire Perdereau

Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024 08h52 08 52
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Tuer un mort
En voilà une question ! Idéale pour fêter Halloween ! Et qui permet d'illustrer un mécanisme bien connu des pénalistes : la tentative. La tentative...
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Vidéo sur la réforme de la garde à vue

Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024 13h51 13 51
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Réforme de la garde à vue
La loi du 22 avril 2024 change la donne de la garde à vue, et ce, dès le 1er juillet 2024. Alors qu'est-ce qu'elle change la bonne petite loi-lo...
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Vidéo : l'enregistrement audio clandestin - Peut-on enregistrer quelqu'un à son insu ?

Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024 13h59 13 59
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
L'enregistrement audio clandestin
Aujourd'hui, tout le monde a un dictaphone dans sa poche. Et évidemment, la tentation est grande de s'en servir pour piéger son adversaire en justi...
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Vidéo : qu'est-ce que l'irresponsabilité pénale ?

Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024 17h52 17 52
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
irresponsabilité pénale
Des sujets sensibles en droit pénal, pas ça qui manque. Mais alors celui de l'irresponsabilité au titre de l'absence de discernement l'est particul...
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Vidéo : Avocats et forces de l'ordre

Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024 08h46 08 46
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Avocats et force de l'ordre
En voici une idée qui a la vie dure : les avocats seraient les adversaires de la police et de la gendarmerie.  En réalité, c'est bien plus subti...
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Podcast : La prison sous la Révolution

Publié le : 06/05/2024 06 mai mai 05 2024 15h44 15 44
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
La prison sous la Révolution
Nouveau podcast sur la période révolutionnaire.  Le sujet vaste, complexe et malaisant. On va dans le pire de la Révolution. Le pire, mais avec qu...
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Vidéo : Détention et usage de stupéfiants : deux infractions bien différentes !

Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024 14h25 14 25
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Détention et usage de stupéfiants
Ce n'est pas la même chose. Détenir et user, codepénalement parlant, not the same. Et pas qu'un peu ! Les peines prévues sont dix fois plus élevé...
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Vidéo sur l'interpellation : comment est-elle encadrée ?

Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024 11h31 11 31
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
L'interpellation
L'INTERPELLATION, C'EST CHAUD (TIME) ! L’interpellation, c’est l’un des moments cruciaux de la procédure pénale. Car avec elle, c’est une cascad...
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Les comédies romantiques face au droit : 50 nuances de Grey : Pratiques BDSM : le délicat équilibre entre les libertés individuelles et le droit pénal

Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024 09h39 09 39
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Comédies romantiques et droit : 50 nuances de Grey
Nous terminons cette semaine de la Saint Valentin en compagnie d’Anastasia Steele et Christian Grey. Le couple de la trilogie « Cinquante nuances...
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