Publié le :
05/11/2018
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
Attention à l’interprétation des clauses des contrats d’assurance !
Un particulier avait acquis son domicile sur la côte landaise au moyen d’un pr...
Publié le :
23/10/2018
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un arrêt rendu le 27 juin 2018 non publié, le conseil d'État sous le numéro 402 896 est venu apporter une précision particulièrement utile s...
Publié le :
08/10/2018
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
Nous avons tous dans notre entourage ou nos connaissances une personne dont la maison a pris feu et dont, en quelques heures, le patrimoine et le...
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27/06/2018
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
L'actualité récente a montré que les compagnies d'assurances intervenant notamment en assurance construction pouvaient être fragiles…
Dans un av...
Publié le :
05/06/2018
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
On sait depuis l’arrêt de la chambre mixte du 2 décembre 2005 (Bull. civ. n°7) que la sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers n...
Publié le :
16/05/2017
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
Cet article répond, de façon non exhaustive, aux questions que vous vous posez sur les assurances.
Que faire en cas d’assureur qui refus...
Publié le :
03/05/2017
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
59 % des français se déclarent être mal informés sur le contenu de leurs contrats d’assurance. Et pour cause, il n’est pas rare que lorsque l’on se...
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01/06/2015
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
L'expert judiciaire, comme tout professionnel, peut se tromper, mais le temps est passé où il bénéficiait d'une sorte d'immunité par assimilation a...
Publié le :
22/01/2015
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
Le décret n° 2014-1715 du 30 décembre 2014 fixant le montant du capital décès a été publié au Journal officiel le 31 décembre 2014.La loi de financ...