Blanchiment de capitaux: la France rappelée à l'ordre
Publié le :
16/06/2010
16
juin
juin
06
2010
La Commission Européenne a adressé le 3 juin 2010 une lettre de mise en demeure à la France, pour qu’elle se soumette à la législation européenne sur le blanchiment de capitaux.
La transposition en France de la 3ème directive de lutte contre le blanchimentLa Commission européenne a adressé à la France, le 3 juin 2010, une invitation formelle à se conformer à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne concernant la transposition de la 3ème directive de lutte contre le blanchiment.
Dans cet arrêt rendu le 25 février 2010, la Cour conclut qu’en ne transposant pas cette directive avant l’expiration du délai, la France a manqué à ses obligations en vertu du traité.
La France a désormais deux mois pour se conformer à l’arrêt de la Cour, qui dans le cas contraire, pourrait être à nouveau saisie et lui imposer une somme forfaitaire ou une astreinte.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Les chèques vacances
Publié le : 17/06/2010 17 juin juin 06 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLes chèques vacances permettent aux salariés de payer leurs dépenses de vacances. C'est un titre nominatif, qui sera valable sur l'ensemble du territoire nat...
-
Blanchiment de capitaux: la France rappelée à l'ordre
Publié le : 16/06/2010 16 juin juin 06 2010Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission Européenne a adressé le 3 juin 2010 une lettre de mise en demeure à la France, pour qu’elle se soumette à la législation européenne sur le blan...
-
Certificat médical et divorce
Publié le : 16/06/2010 16 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / DivorcesUn certificat médical doit être basé sur un examen clinique réalisé par le médecin lui-même et préciser la date à laquelle cet examen a eu lieu si le pratici...
-
La loi du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels
Publié le : 16/06/2010 16 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / EnfantsCette Loi vise à généraliser des expérimentations permettant de rassembler dans un seul local plusieurs assistants maternels de façon à augmenter l’offre de...
-
Le nouveau cadre légal de l’offre de reclassement : la Loi du 18 mai 2010
Publié le : 11/06/2010 11 juin juin 06 2010Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionPréalablement au licenciement, l’employeur doit demander au salarié s’il accepte de recevoir des offres de reclassement hors du territoire et sous quelles re...
-
La désignation de la personne de confiance en droit médical
Publié le : 10/06/2010 10 juin juin 06 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa loi du 4 mars 2002 accentue la portée du devoir d’information du patient, confirme la nécessité de recueillir l’expression de sa volonté, et fait évoluer...
-
Délimitation d'une zone inconstructible au moyen des documents graphiques dun PLU
Publié le : 10/06/2010 10 juin juin 06 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLes documents graphiques d’un PLU peuvent-ils à eux seuls délimiter une zone inconstructible, en l’absence de précision dans le règlement du PLU ?C'est la qu...