Publié le :
22/04/2010
22
avril
avr.
04
2010
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Les compagnies vont pouvoir démontrer la force majeure, c'est à dire les circonstances exceptionnelles qui ne pouvaient pas être évitées même si to...
Publié le :
11/03/2010
11
mars
mars
03
2010
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Les conditions générales de certains prêts à la consommation ou immobiliers prévoient parfois la possibilité amiable de reporter certaines échéance...
Publié le :
04/01/2010
04
janvier
janv.
01
2010
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La première Chambre civile de la Cour de Cassation a rendu le 19 novembre 2009 deux arrêts en matière de devoir de mise en garde, qui précisent l’é...
Publié le :
22/12/2009
22
décembre
déc.
12
2009
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Il faut savoir que pratiquement toutes les compagnies aériennes mettent sur le marché plus de « réservations » qu’il n’y a de place disponible sur...
Publié le :
02/11/2009
02
novembre
nov.
11
2009
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Le prêt viager hypothécaire est consenti à une personne physique sous forme d'un capital ou de versements périodiques, et il est garanti par une hy...
Publié le :
23/10/2009
23
octobre
oct.
10
2009
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Le compte joint ou compte collectif peut être ouvert au nom de plusieurs personnes qui n'ont pas obligatoirement un lien de parenté ni d'alliance....
Publié le :
15/09/2009
15
septembre
sept.
09
2009
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
L'obligation de mise en garde due à l'emprunteur non averti par le banquier paraît circonscrite au risque financier de l’opération et en aucun cas...
Publié le :
28/06/2009
28
juin
juin
06
2009
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La réforme vise deux objectifs : une meilleure diffusion du crédit pour relancer la consommation mais un crédit plus responsable et là le gouvernem...
Publié le :
22/04/2009
22
avril
avr.
04
2009
00h00
00
00
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Le Parlement Européen et le Conseil des Ministres ont adopté le 23 avril 2008 une directive concernant les contrats de crédit aux consommateurs. El...