Projet de décret relatif aux bilans démissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux
Publié le :
08/03/2011
08
mars
mars
03
2011
Le ministère vient de mettre en consultation publique le Projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux.
Bilans d’émissions de gaz à effet de serre et plans climat-énergie territoriauxL'article 75 du Grenelle 2 prévoit un bilan public et obligatoire tous les 3 ans au plus tard le 31 décembre 2012 pour les communautés urbaines, d'agglomérations et les communes et communautés de communes de 50 000 habitants ainsi que les personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes.
Le ministère vient de mettre en consultation publique le Projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux.
La date limite de réception des avis est fixée au 17 mars 2011.
Vous pouvez envoyer vos avis à l'adresse suivante:
decret-art75@developpement-durable.gouv.fr
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Le Conseil constitutionnel censure 13 mesures de la loi sur la sécurité intérieure
Publié le : 11/03/2011 11 mars mars 03 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe Conseil constitutionnel a censuré jeudi 10 mars treize dispositions de la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) votée début février à l’initiative du...
-
La QPC (question prioritaire de constitutionnalité) du procès Chirac - Triomphe du droit
Publié le : 10/03/2011 10 mars mars 03 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileIl convient de n'être pas trop influencé par l'agitation actuelle sur le "procès Chirac" pour s'interroger sous le seul angle du droit, sur la décision rendu...
-
Modification de la procédure des plans de prévention des risques technologiques
Publié le : 10/03/2011 10 mars mars 03 2011Collectivités / Environnement / EnvironnementUn décret du 24 février 2011 modifie la procédure d'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) en cas de mesures supplémentaires d...
-
Dispositif de modulation des loyers en fonction des revenus des locataires
Publié le : 09/03/2011 09 mars mars 03 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLes modalités d'application du dispositif de modulation des loyers en fonction des revenus des locataires viennent d'être définies par le décret du 4 mars 20...
-
Des affres de la déclaration de créances
Publié le : 08/03/2011 08 mars mars 03 2011Entreprises / Contentieux / Justice commercialeDès lors que la déclaration de créances équivaut à une demande en justice, elle en revêt tous les caractères et doit, à ce titre, être formée par une personn...
-
Projet de décret relatif aux bilans démissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux
Publié le : 08/03/2011 08 mars mars 03 2011Collectivités / Environnement / EnvironnementLe ministère vient de mettre en consultation publique le Projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie...