Marchés publics: modification des dispositions du cahier des clauses techniques générales (CCTG)

Marchés publics: modification des dispositions du cahier des clauses techniques générales (CCTG)

Publié le : 13/06/2012 13 juin juin 06 2012

Un arrêté du 30 mai modifie à compter du 1er juillet 2012 les dispositions du cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux.

Le cahier des clauses techniques générales (CCTG)



Un arrêté du 30 mai modifie à compter du 1er juillet 2012 les dispositions du cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux.

Les CCTG fixent les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d'une même nature

L'arrêté du 30 mai 2012 est applicables aux marchés publics de travaux de génie civil.

Il liste en annexe 35 documents approuvés en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales (CCTG).

L'évolution principale apportée par le nouvel arrêté consiste en une suppression des dispositions applicables aux marchés de bâtiment : ces spécifications étant désormais intégrées dans des normes harmonisées au sein du système européen de normalisation ou des documents équivalents, elles seront désormais spécifiées dans les clauses particulières des marchés par références aux normes existantes.


V. MEREGHETTI-FILLIEUX





Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © laurent hamels - Fotolia.com

Historique

<< < ... 499 500 501 502 503 504 505 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK