La fixation de la date des soldes
Publié le :
18/12/2008
18
décembre
déc.
12
2008
Avec la loi de modernisation de l'économie, la date des soldes est maintenant fixée par décret ministériel et non plus par arrêt préfectoral.
Les soldes et la loi de modernisation de l'économieLes soldes d'hiver commenceront le 7 janvier.
Hervé Novelli, secrétaire d'Etat en charge du Commerce, avait, suivant la coutume, décidé de lancer la braderie hivernale le 2e mercredi de janvier. C'était un brin trop tard pour les commerçants dont les stocks grossissent à vue d'oeil... D'autant que ces derniers ont les yeux tournés vers nos voisins européens, là où les soldes sont lancées au moment du Nouvel An, voire juste après Noël.
Les soldes d'été seront elles fixées au 3e mercredi du mois de juin, soit le 17 en 2009.
Et, comme l'a rappelé Mme Lagarde, la loi de modernisation de l'Economie, autorise les commerçants à pratiquer deux semaines de soldes supplémentaires, aux dates qu'ils ont eux mêmes choisies.
Sourcewww.en3mots.com Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Les modifications du statut des baux commerciaux
Publié le : 22/12/2008 22 décembre déc. 12 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierOn attendait une réforme en profondeur du statut des baux commerciaux issu du décret du 30 septembre 1953. En réalité, la loi L.M.E. du 4 août 2008 opère un...
-
La signature électronique, par Peggy Simorre et Thierry Parisot
Publié le : 22/12/2008 22 décembre déc. 12 2008Particuliers / Consommation / Informatique et Internete développement exponentiel du commerce électronique est subordonné à l'existence de garanties quant à la sécurité des transmissions de données et des paieme...
-
La protection judiciaire des majeurs vulnérables
Publié le : 22/12/2008 22 décembre déc. 12 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa Loi entrant en vigueur au 1er janvier 2009 rénove l’ensemble du dispositif datant de 1968 devenu inadapté aux réalités d’aujourd’hui.La réforme de la prot...
-
Enfin une indemnisation des victimes d’infraction
Publié le : 18/12/2008 18 décembre déc. 12 2008Particuliers / Civil / Pénal / VictimesBien souvent, face à des incivilités extrêmement gênantes mais à l’origine d’un préjudice financier limité, la victime d’un vol, d’une dégradation, voire de...
-
La fixation de la date des soldes
Publié le : 18/12/2008 18 décembre déc. 12 2008Particuliers / Consommation / DistributionAvec la loi de modernisation de l'économie, la date des soldes est maintenant fixée par décret ministériel et non plus par arrêt préfectoral.Les soldes et la...
-
Droit du travail et droit communautaire
Publié le : 17/12/2008 17 décembre déc. 12 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireA l’heure actuelle, en matière de la loi applicable aux obligations contractuelles, la Convention de Rome de 1980 s’applique. Les contrats conclus à compter...