Publié le :
01/03/2013
01
mars
mars
03
2013
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
L'eau est essentielle à notre vie d'homme et au développement de notre société. ... aux droits et devoirs des riverains des cours d'eau non domania...
Publié le :
14/01/2013
14
janvier
janv.
01
2013
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
La non-conformité de l'article L. 120-1 du Code de l'environnement relatif au principe de participation du public à l'article 7 de la Charte de l'e...
Publié le :
02/11/2012
02
novembre
nov.
11
2012
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
La Cour de Cassation vient de préciser, qu'en l'absence de disposition transitoire, l'indemnisation de ces préjudices n'est possible que lorsque le...
Publié le :
05/10/2012
05
octobre
oct.
10
2012
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
Non. Le Conseil d'Etat a confirmé l'annulation d'un arrêté du Maire de VALENCE qui visait à interdire, pour une durée de 3 ans, la culture en plein...
Publié le :
25/09/2012
25
septembre
sept.
09
2012
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
Dans le cadre du ré-agrément de l’organisme Éco-Folio, un nouveau barème d’appui aux collectivités a été arbitré.Recyclage des papiers: un nouveau...
Publié le :
05/09/2012
05
septembre
sept.
09
2012
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
Un arrêté du 26 juillet 2012, publié au JO du 1er septembre, établit un modèle de formulaire pour la demande d’examen au cas par cas prévue par l’a...
Publié le :
04/07/2012
04
juillet
juil.
07
2012
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
Le Tribunal des Conflits s'est prononcé sur la répartition des compétences entre le Juge Administratif et le Juge Judiciaire et semble vouloir mett...
Publié le :
02/07/2012
02
juillet
juil.
07
2012
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
Le législateur a défini à côté des projets soumis à étude d'impact en fonction de critères et de seuils définis par décret, ceux qui peuvent y être...
Publié le :
02/07/2012
02
juillet
juil.
07
2012
00h00
00
00
Collectivités / Environnement / Environnement
Pas de suspension automatique malgré l'avis négatif du commissaire enquêteur lorsque la suspension sollicitée porterait une atteinte d'une particul...