Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Publié le :
02/02/2016
02
février
févr.
02
2016
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Cette question est évidemment très délicate car la perception du juste ou de l’injuste relève éminemment de l’appréciation personnelle. Mais, sur l...
Publié le :
02/02/2016
02
février
févr.
02
2016
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
On peut d’abord se demander pour quelle raison le Gouvernement a choisi de procéder à une réforme constitutionnelle alors que, semble-t-il, une loi...
Publié le :
02/02/2016
02
février
févr.
02
2016
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La question est loin d’être simple, car il y a de nombreuses façons de bénéficier ou d’acquérir la nationalité française ou de la perdre.*
** Li...
Publié le :
02/02/2016
02
février
févr.
02
2016
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
A la fin 2015, alors que chacun aspirait à un peu de repos après les événements tragiques qui ont émaillé cette année, la question de la déchéance...
Publié le :
26/05/2015
26
mai
mai
05
2015
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
60.000 personnes en France ont le sentiment profond d'appartenir à un autre sexe que celui de leur état civil et cette situation conduit souvent à...
Publié le :
22/04/2015
22
avril
avr.
04
2015
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Philippe ROGER vient de rédiger un article sur le changement de sexe à l’état civil de la personne transsexuelle et les conséquences sur la famille...
Publié le :
01/10/2014
01
octobre
oct.
10
2014
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Il ne faut pas s'y tromper : les médias, trop rapidement, tirent de l'avis de la Cour de Cassation en matière d'adoption une conclusion qui semble...
Publié le :
17/07/2014
17
juillet
juil.
07
2014
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Par une ordonnance du 9 juillet 2014, le juge des référés du Conseil d’État a jugé que la liberté de se marier est une liberté fondamentale.Le juge...
Publié le :
12/02/2014
12
février
févr.
02
2014
00h00
00
00
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Réforme phare du droit de la famille en 2013, la loi ouvrant le mariage aux couples du même sexe n’a pas manqué de déchaîner les passions durant de...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>