CONTRAT DE TRAVAIL

Les pièges du contrat à durée déterminée (CDD)

Publié le : 27/07/2012 27 juillet juil. 07 2012 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Les pièges du contrat à durée déterminée (CDD)
Confronté à l’embauche, le chef d’entreprise est souvent enclin à opter pour la conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD). Mais c...

Contrat d'apprentissage: un nouveau formulaire

Publié le : 19/07/2012 19 juillet juil. 07 2012 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Depuis le 1er juillet 2012, le contrat d'apprentissage conclu entre l'employeur et l'apprenti ou, s'il est mineur, son représentant légal, doit l'ê...

Visite médicale de préreprise et visite médicale de reprise : ce qui va changer au 1er juillet 2012

Publié le : 29/06/2012 29 juin juin 06 2012 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Visite médicale de préreprise et visite médicale de reprise : ce qui va changer au 1er juillet 2012
Pour les salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 3 mois, le Médecin du Travail organisera une visite de préreprise à l’initiative du Mé...

Durée du travail des conducteurs du transport routier

Publié le : 25/06/2012 25 juin juin 06 2012 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Un ordonnance du 22 juin 2012 transpose en droit interne la directive relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des acti...

Travail clandestin et contribution de l'employeur

Publié le : 19/06/2012 19 juin juin 06 2012 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Travail clandestin et contribution de l'employeur
Un décret relatif à la contribution spéciale et à la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement d'un étranger dans son pay...

Assistantes maternelles et calcul des indemnités de rupture

Publié le : 15/06/2012 15 juin juin 06 2012 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Assistantes maternelles et calcul des indemnités de rupture
Dans une décision du 31 mai 2012, la Cour de cassation apporte des précisions importantes sur le mode de calcul des indemnités de licenciement dues...

L'apprentissage dans plusieurs entreprises désormais possible

Publié le : 07/05/2012 07 mai mai 05 2012 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Un décret du 2 mai 2012 relatif à l’accueil des apprentis dans plusieurs entreprises, donne la possibilité pour un apprenti d’être accueilli dans u...

Loi Warsmann: les modifications en droit du travail

Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Loi Warsmann: les modifications en droit du travail
La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives tend à simplifier l'environnement norm...

Dans quelles hypothèses le recours au CDD de remplacement est-il autorisé?

Publié le : 02/04/2012 02 avril avr. 04 2012 00h00 00 00
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Dans quelles hypothèses le recours au CDD de remplacement est-il autorisé?
Le CDD est considéré en droit du travail comme l’exception au contrat de droit commun qu’est le contrat à durée indéterminée. De par son caractère...
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