DISCIPLINE ET LICENCIEMENT
Publié le :
15/09/2009
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le contexte actuel amène un certain nombre d’entreprises à envisager des mesures de licenciement à raison des difficultés économiques qu’elles conn...
Publié le :
17/07/2009
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’employeur est tenu d’une obligation de reclassement du salarié déclaré inapte à l’issue de la période d’arrêt de travail indépendamment du caract...
Publié le :
18/06/2009
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Attention, il ne suffit pas de recueillir le consentement du salarié pour contrôler son sac. Il faut également qu'il ait été prévenu qu'il avait le...
Publié le :
17/06/2009
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un technicien de maintenance est licencié pour faute grave au motif qu'il a utilisé un véhicule professionnel à des fins personnelles.Licencié pour...
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12/06/2009
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le non-respect d'un délai conventionnel de saisine d'un organisme consultatif ne constitue pas la violation d'une garantie de fond, sauf si cette i...
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14/05/2009
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Il arrive parfois qu'une entreprise qui procède au licenciement d'un salarié dispense celui ci d'effectuer son préavis.Salarié dispensé d'effectuer...
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20/04/2009
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans un arrêt du 18 mars 2009, la cour de cassation reconnaît la faute grave du salarié qui abuse de l'internet à des fins privées.L'abus d'interne...
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06/01/2009
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Devoir licencier des salariés n’est jamais une chose facile pour une entreprise. Cela peut devenir très risqué et engendrer des coûts supplémentair...
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05/01/2009
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Instruction DGEFP n°2008/19 du 25 novembre 2008 : la DGEFP assouplit les conditions de recours au chômage partiel.Assouplissement des conditions de...