La "Semaine des Avocats et du Droit"

Historique

• Les grandes lignes de la réforme des régimes spéciaux sont dévoilées
  Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le ministre du travail Xavier Bertrand a dévoilé ce mercredi les grandes lignes de sa réforme des régimes spéciaux des retraites. Ils passeront progressiveme...
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• La Cour de cassation définit l'accident du travail
  Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Tout accident qui se produit au temps et au lieu de travail étant présumé être un accident du travail, le salarié n'a pas à prouver le caractère professionne...
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• Les travaux de lotissement sont des travaux publics
  Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Ont le caractère de travaux publics, les travaux immobiliers répondant à une fin d'intérêt général et qui comportent l'intervention d'une personne publique,...
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• Le premier ministre intervient dans la réforme de la carte judiciaire
  Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le premier ministre François Fillon est intervenu dans la réforme de la carte judiciaire engagée par le ministère de la justice, qui suscite des oppositions...
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• Vers une réforme de la fiscalité des stock-options ?
  Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le ministre du budget Eric Woerth s'est prononcé mardi pour une modification des règles fiscales concernant les stock-options, sans en préciser la teneur. El...
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• La "Semaine des Avocats et du Droit"
  Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007
  Actualités EUROJURIS
  Fort du succès de la première "Semaine des Avocats et du Droit" en septembre 2006, le Conseil National des Barreaux réitère l'opération du 8 au 12 octobre 20...
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• Les nouvelles autorisations d'urbanisme
  Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Initialement prévues au 1er juillet 2007, les nouvelles dispositions d’urbanisme sont entrées en vigueur le 1er octobre.Une "révolution" du droit de l'urbani...
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