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Les aides covid-19 aux entreprises : la prise en charge des coûts fixes
Publié le :
26/03/2021
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Dans un décret numéro 2021 – 310 du 24 mars 2021, le gouvernement est venu...
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Publication du décret portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements publics hospitaliers dans le contexte de la lutte contre l'épidémie de covid-19
Publié le :
24/03/2021
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021, portant indemnisation et majoration...
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Comment restructurer ou reprendre une entreprise en difficultés ?
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
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Le prepack- cession
Le prepack cession est une modalité de plan de cession...
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Condamnation d'AXA à indemniser un restaurateur pour des pertes d'exploitation
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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AXA condamné à indemniser un restaurateur de Ciboure, pour les pertes d’exp...
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COVID-19 - Le fonds de solidarité, l'actualisation par le décret du 22 février 2021
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25/02/2021
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Entreprises / Finances / Banque et finance
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L'effort de la Nation auprès des entreprises ne se dément pas.
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Le juge de l'élection, à l'occasion d'une protestation électorale, place les candidats dans la situation la plus défavorable
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Dans son arrêt n° 445084 du 28 janvier 2021, le Conseil d’Etat rappelle un...
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La gestion des délégations de service public en temps de crise
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09/02/2021
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Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Les conventions de délégation de service public sont toujours conclues et e...
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L'appréciation par le juge disciplinaire d'une position de principe hostile à la vaccination
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Dans son édition du 15 janvier 2021, le quotidien La Charente Libre rapport...
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Test covid-19 et septaine post aériens : quelles sont les nouvelles obligations après le décret du 15 janvier 2021 ?
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18/01/2021
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Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux object...
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Tests Covid-19 et contrôles sanitaires aériens : quelles obligations doit-t-on remplir avant de voyager ?
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Particuliers / Consommation / Distribution
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Crise sanitaire et prêt de main d'oeuvre : quelles sont les conditions ?
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Rappel des conditions de licéité du prêt de main d’œuvre :
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L'occupation domaniale au défi du COVID-19
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
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Les contrats de la commande publique emportant occupation domaniale corresp...
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Entreprise en difficulté : l'importance de la déclaration de créance
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En ces temps troublés de fragilités financières des entreprises et exploita...
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Crise sanitaire : quelles mesures sociales de prévention des difficultés économiques peuvent-être mises en place dans les petites et grandes entreprises ? Comment choisir ?
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La crise sanitaire se poursuit et elle impacte fortement l'activité de nomb...
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Confinement et télétravail pour les salariés : obligatoire ou facultatif ? Que risquent les entreprises ?
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La Ministre du Travail souhaite que le télétravail « ne soit pas facultatif...
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Entreprises : organisez-vous pour survivre au temps de la covid avec les APC (accords de performance collective) !
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Aménager le temps de travail, modifier la rémunération des salariés, jouer...
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Les visites préalables à la vente dans le cadre des saisies immobilières pourront-elles avoir lieu malgré le reconfinement ?
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Dans le cadre de la procédure de saisie immobilière, le créancier poursuivant...
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Elections et covid-19 : le taux d'abstention est-il de nature à remettre en cause les résultats du scrutin ?
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Dans un arrêt du 15 juillet 2020, n° 440055, le Conseil d’Etat prend positi...
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Transport aérien et covid-19 : quelles sont les contraintes imposées aux passagers d'Outre-Mer ?
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Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales...
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Covid-19 : quid de l'indemnisation des pertes d'exploitation par les assureurs, et notamment par AXA ?
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La bataille des restaurateurs et hôteliers contre AXA fait rage pour obteni...
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Les loyers commerciaux sont-ils exigibles pendant la période Covid-19 ?
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La crise sanitaire Covid 19 a créé de nombreux différends notamment en mati...
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Les conséquences du chômage partiel sur les congés, sur le salaire, sur le contrat de travail ...Quelles particularités avec le covid-19 ?
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02/09/2020
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Covid-19 et contrôle de l'activité partielle : quelles sont les fraudes recherchées ?
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Le système d’indemnisation d’activité partielle permet, sous certaines cond...
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Etat d'urgence sanitaire : quelles règles sont applicables aux entreprises en difficulté ?
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Refus de prêt garanti par l'Etat : quels dispositifs d'aides au soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du COVID-19 ?
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En application de la loi de finances rectificative pour 2020, il est instit...
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Elections du 15 mars 2020 : la baisse du taux de participation liée au contexte sanitaire n'a pas altéré la sincérité du scrutin
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Les clauses de déchéance du terme dans les contrats de crédits à l’épreuve du COVID-19
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Que contient la Charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs, sortie le 3 juin 2020, pour faire face à la crise du coronavirus ?
Publié le :
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En effet, une Charte a été conclue (dénommée Charte des bonnes pratiques en...
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La restructuration d'entreprise en sortie de crise
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