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COVID-19 et IVG médicamenteuse : quelles mesures spécifiques durant la crise sanitaire ?
Publié le :
28/05/2020
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Particuliers / Santé / Protection sociale
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Validation des dispositions prévoyant la possibilité de pratiquer une IVG m...
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Covid-19 : convocation des conseils municipaux d'installation et gouvernance des EPCI
Publié le :
18/05/2020
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En application du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, les élus du 15 mars de...
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Derniers rebondissements de la crise du Covid-19 sur les délais de saisie immobilière
Publié le :
18/05/2020
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Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Coronavirus
Le 15 mai 2020 a été publiée une ordonnance 2020-560 qui a quelque peu cha...
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Covid-19 : quelle est la responsabilité pénale des autorités locales dans la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ?
Publié le :
15/05/2020
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
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La mise en place de l’état d’urgence sanitaire, depuis mars 2020, est venue...
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Covid-19 et décret n° 2020-571 : les élus du 15 mars entrent en fonction lundi 18 mai
Publié le :
15/05/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en foncti...
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Covid-19 : quelles sont les nouvelles dispositions concernant l'élection du maire avec l'ordonnance du 13 mai 2020 ?
Publié le :
14/05/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
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L’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, visant à adapter le fonctionnement...
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Comment mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP) suite à la pandémie du coronavirus ?
Publié le :
12/05/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Le DUERP, qu’est-ce que c’est ?
La prévention des risques professionnels au...
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Déconfinement et Covid-19 : quelle responsabilité pénale pour les élus ?
Publié le :
12/05/2020
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
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A l’heure du déconfinement et de la réouverture notamment des écoles, placé...
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Covid-19 et élections municipales : comment organiser les réunions publiques de campagne électorale ?
Publié le :
12/05/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Le I de l’article 19 de la loi n° 2020-290, d’urgence pour faire face à l’é...
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L’atteinte à la liberté de prescription des médecins par l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 : le cas de l’hydroxychloroquine
Publié le :
11/05/2020
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Avant d’évoquer le principe de liberté de prescription, qui n’est certes pa...
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Comment réaliser une cession de fonds de commerce en période de crise sanitaire ?
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07/05/2020
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Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à l...
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Covid-19 et réouverture des plages : l’exemple néo-calédonien
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07/05/2020
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Nul n’ignore la beauté des plages du Pacifique Sud, qu’il s’agisse de la Poly...
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Covid-19 et jours de repos imposés dans la fonction publique territoriale : comment cela fonctionne t-il ? Combien de jours peuvent-ils être imposés ?
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07/05/2020
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En application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour fai...
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Le marché immobilier après la crise : quels scénarios sont envisageables après le confinement ?
Publié le :
06/05/2020
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Après les excès de la bulle immobilière de l’année passée dans certaines vi...
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Déconfinement et responsabilité des élus : Qui peut être jugé responsable au civil comme au pénal d’une contamination dans un établissement scolaire ?
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06/05/2020
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
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L’État, et c’est le paradoxe, mène sa stratégie de déconfinement, mais risque...
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L’abandon des loyers professionnels en période d’épidémie du coronavirus : quelles mesures en faveur des propriétaires ?
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05/05/2020
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Depuis le début de la crise du Coronavirus et de l’obligation de confinemen...
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Tribune sur la nécessité d’aligner le régime de suspension des délais de retrait des autorisations d’urbanisme sur celui des délais de recours
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05/05/2020
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L’article 12 bis de l’ordonnance n° 2020-306 doit être complété de manière...
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Covid-19 : quels sont les pouvoirs de police générale du maire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ?
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04/05/2020
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A l’heure où fleurissent les arrêtés municipaux édictant des mesures pour f...
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Covid-19 et élections municipales des 27 septembre et 4 octobre 2020 : quid de la communication en période électorale ?
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04/05/2020
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Le Journal du Dimanche nous apprenait hier, qu’un projet de loi officieux p...
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Covid-19 : quelles sont les conditions pour exercer le droit de retrait ou le droit d'alerte dans la fonction publique ?
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L’annonce d’un déconfinement progressif à compter du 11 mai 2020 va amener...
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Covid-19 et réouverture des écoles : Comment protéger la responsabilité des élus ?
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Les maires ne veulent pas faire les frais de la réouverture des écoles.Au t...
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Covid-19 : quid du retrait des délégations à un maire délégué adjoint en cette période d'entre deux tours ?
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La période actuelle de « transition électorale » impacte considérablement l...
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Covid-19 : quelles sont les procédures de droit commun au soutien des professionnels face à la crise ?
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La crise sanitaire liée au Covid-19 et ses difficultés subséquentes impactent...
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Quel statut pour les agents publics placés sous autorisation spéciale d'absence en période d'urgence sanitaire ?
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La mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’orga...
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Comment réaliser une transmission universelle de patrimoine (TUP) en période de crise sanitaire ?
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Covid-19 : quid de l'instruction des autorisations d’urbanisme, déclarations préalables et certificats d’urbanisme durant la crise sanitaire ?
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Propos introductifs :
Les questions qui se posent concernent le déclenchem...
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Covid-19 : quelles nouvelles mesures d'aide pour la domanialité publique et la commande publique ?
Publié le :
27/04/2020
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Le gouvernement adapte son dispositif pour lutter contre l’épidémie de covid...
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Covid-19 : comment réaliser une réduction de capital non motivée par des pertes en période de crise sanitaire ?
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Un créancier peut-il prononcer la déchéance du terme d’un contrat de crédit malgré la crise sanitaire liée au COVID-19 ?
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L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des déla...
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Covid-19 et activités de construction : quelles mesures dans le Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus de l’OPPBTP ?
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Le monde de la construction et du BTP a été particulièrement impacté par la...
