Le Sénat rejette à l'unanimité la réforme des retraites

Le Sénat rejette à l'unanimité la réforme des retraites

Publié le : 06/11/2013 06 novembre nov. 11 2013

Mardi 5 novembre, le Sénat a rejeté à l'unanimité le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Réforme des retraites: rejet du projet à l'unanimité


Fait exceptionnel, les 346 sénateurs ont tous voté contre la version du texte entièrement réécrit pendant plus d'une semaine de débat.

Le projet de loi soumis aux sénateurs n'avait en effet rien à voir avec celui que les députés ont voté à l'Assemblée nationale le 15 octobre.

Les sénateurs avaient notamment adopté un amendement centriste créant un système de retraite par points, allant à l'encontre du système par répartition défendu par le gouvernement et la gauche.
Ils avaient aussi vidé le texte de sa substance, en rejetant ses deux dispositions phares, l'allongement progressif de la durée de cotisation et la création d'un compte pénibilité.

Le texte doit à présent à nouveau repasser devant l'Assemblée Nationale, les 19 ou 20 novembre, après un échec probable en commission mixte paritaire.


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX

Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © M.studio - Fotolia.com

Historique

  • Le bail rural et les activités équestres
    Publié le : 06/11/2013 06 novembre nov. 11 2013
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Le bail rural et les activités équestres
    Depuis la loi du 23 févier 2005 relative au développement des territoires ruraux, les activités équestres sont classées comme des activités agricoles à l’exc...
  • Le Sénat rejette à l'unanimité la réforme des retraites
    Publié le : 06/11/2013 06 novembre nov. 11 2013
    Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
    Le Sénat rejette à l'unanimité la réforme des retraites
    Mardi 5 novembre, le Sénat a rejeté à l'unanimité le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.Réforme des retraites: rejet d...
  • Adoption définitive de la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public
    Publié le : 05/11/2013 05 novembre nov. 11 2013
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Adoption définitive de la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public
    Le Parlement a adopté définitivement le 31 octobre le projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public, qui rend au CSA le pouvoir de désigner les pa...
  • Taxe sur les véhicules de sociétés: paiement avant le 30 novembre
    Publié le : 04/11/2013 04 novembre nov. 11 2013
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    Taxe sur les véhicules de sociétés: paiement avant le 30 novembre
    Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures particulières ou mixtes qu'elles possèdent ou utilisent...
  • Suspension de la mise en service de la taxe poids lourds
    Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Suspension de la mise en service de la taxe poids lourds
    Le Gouvernement a pris la décision, mardi 29 octobre 2013, de suspendre la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds.La taxe poids lourds (TPL ou écotaxe) Le G...
  • La lutte contre les retards de paiement
    Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013
    Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
    La lutte contre les retards de paiement
    Dans le cadre de l’arrêté du 20 septembre 2013, le Ministère du Budget a mis en œuvre la dernière étape de la transposition du droit européen en matière de l...
  • Obligation d'affiliation à la Sécurité sociale
    Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013
    Particuliers / Santé / Protection sociale
    Obligation d'affiliation à la Sécurité sociale
    La Direction de la Sécurité sociale rappelle l’obligation de s’affilier et de cotiser à la Sécurité sociale à la suite de différents articles ou émissions de...
<< < ... 409 410 411 412 413 414 415 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK