Médiator: interview d'Eric Fortunet
Publié le :
21/05/2012
21
mai
mai
05
2012
Les avocats de Jacques Servier ont engagé une bataille procédurale pour faire reporter le procès du Mediator. Le tribunal correctionnel de Nanterre statuera sur leurs demandes le 21 mai prochain. Explications.
Lire la suite de l'interview d'Eric FORTUNET Médiator: pourquoi le procès est suspendu.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Loi du 20 mars relative à la majoration des droits à construire
Publié le : 21/05/2012 21 mai mai 05 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionIl aura suffi d'un constat simple : l'offre de logements et insuffisante en France, et d'une déclaration d'un président-candidat pour que la campagne élector...
-
Modernisation de la politique de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat
Publié le : 21/05/2012 21 mai mai 05 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a publié une communication intitulée « Modernisation de la politique de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat », qui ouvre un...
-
Mediator: pourquoi le procès est suspendu
Publié le : 21/05/2012 21 mai mai 05 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLes avocats de Jacques Servier ont engagé une bataille procédurale pour faire reporter le procès du Mediator. Le tribunal correctionnel de Nanterre statuera...
-
Médiator: interview d'Eric Fortunet
Publié le : 21/05/2012 21 mai mai 05 2012Actualités EUROJURISLes avocats de Jacques Servier ont engagé une bataille procédurale pour faire reporter le procès du Mediator. Le tribunal correctionnel de Nanterre statuera...
-
Principe de parité dans les nominations au sein de la haute fonction publique
Publié le : 11/05/2012 11 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 30 avril 2012 institue des peines financières pour les administrations qui ne respecteront pas l’équilibre entre les sexes dans les nominations...
-
L'arrêt EBay / LVMH partiellement cassé
Publié le : 11/05/2012 11 mai mai 05 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceDans un arrêt du 3 mai 2012, la Cour de Cassation annule partiellement la décision de la Cour d'appel qui avait condamné le site EBay à 5,7 millions d'euros...
-
Aides pour la garde d'enfants: majoration du complément libre choix du mode de garde
Publié le : 11/05/2012 11 mai mai 05 2012Particuliers / Famille / EnfantsUn décret du 4 mai 2012 permet la mise en œuvre de l'amélioration du complément de libre choix du mode de garde (CMG), au bénéfice des familles monoparentale...