Enfin la mort de l'Etat Hybride ?
Publié le :
18/07/2025
18
juillet
juil.
07
2025
Saint Georges, paraît-il, terrassait les dragons. Les collectivités, écrasées de normes et d’injonctions contradictoires émanant de l’État, souhaitent que l’État hybride soit lui aussi terrassé.Peut-être l’espoir se dessine-t-il, à la suite de la réforme que François Bayrou a présenté ce 8 juillet à Chartres.
Le gouvernement promet que les élus auront un seul interlocuteur.
Il s’agirait de faire du préfet le « délégué territorial des opérateurs de l’État ».
Il recevrait des marges de manœuvre plus importantes, un avis qui compte, et une capacité quasiment expérimentale dans le territoire dirigé.
Ce serait le moyen de mettre un terme à cette cacophonie que l’on rencontre entre DDTM, la DREAL, l’ABF, l’architecte en chef des monuments historiques, la DREETS…
Les collectivités sont malmenées par des fonctionnaires de l’État qui, sans véritable patron, imposent à leur guise des décisions et avis parfois contradictoires.
Il est temps en effet que l’État, dans la vision napoléonienne qui était celle du XIXe siècle, et du début du XXe, retrouve un vrai patron dans les départements.
Il ne s’agit pas ici d’évoquer les « territoires », vision terrible et parisienne de la France, mais les départements, et l’organisation administrative à la tête de laquelle l’État doit se trouver.
Nous formons donc des vœux ardents pour que le préfet retrouve enfin la pleine autorité qui était la sienne et puisse, en cas d’injonctions contradictoires de ses services, décider d’un seul tenant et d’une seule voix, pour le plus grand bien de l’intérêt général, que les collectivités n’ont pas d’autre ambition que de servir, par les élus qui administrent librement les collectivités dont ils sont les représentants.
Ce serait également le moyen d’apaiser les relations entre l’État, qui ne manquera alors plus d’appliquer pleinement l’article 1111-1 du code général des collectivités territoriales (« Les communes, les départements et les régions s'administrent librement par des conseils élus ») et les élus des collectivités concernées.
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
DROUINEAU Thomas
Avocat
1927 AVOCATS - Poitiers
Saint-Benoît (86)
Historique
-
Enfin la mort de l'Etat Hybride ?
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Saint Georges, paraît-il, terrassait les dragons. Les collectivités, écrasées de normes et d’injonctions contradictoires émanant de l’État, souhaitent que...
-
Accompagnement des agents publics mis en cause au titre de la responsabilité financière des gestionnaires publics – la solution insatisfaisante apportée par la circulaire du Premier Ministre du 17 avril 2025
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics est venue profondément remanier le régime... -
Fonction publique : sanction disciplinaire et notification du droit de se taire
Publié le : 26/12/2024 26 décembre déc. 12 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
A la suite de la décision du Conseil Constitutionnel n° 2023-1074 QPC du 8 décembre 2023, la Cour administrative d’appel de Paris avait jugé dans son arrêt n... -
Cumul emploi-retraite : le Conseil d'État précise les conditions permettant à un fonctionnaire de bénéficier d’un cumul intégral
Publié le : 24/12/2024 24 décembre déc. 12 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un fonctionnaire civil peut cumuler sa retraite avec un emploi. L’exercice d’un tel droit, prévu à l’article L. 84 du code des pensions civiles et militair... -
Burn-out : position du Conseil d’État sur les arrêts de travail
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le Conseil d’État valide la légitimité de l’arrêt de travail pour burn-out, protégeant ainsi médecins, salariés et fonctionnaires. Cette décision revient... -
Fonction publique : le cumul d’emplois imposé par les fonctions exercées ne peut faire l’objet d’une obligation de déclaration
Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un professeur des universités en droit public peut exercer librement une profession libérale découlant de la nature de ses fonctions et n'a pas à se soumet... -
Les obligations déontologiques de l’infirmier appréciées à l’occasion d’une sanction disciplinaire adoptée par l’établissement public employeur
Publié le : 13/08/2024 13 août août 08 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les infirmiers exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement public sont responsables disciplinairement d’une part, devant leur Ordre comme tout infi...