Augmentation du prix des courses de taxi à compter du 1er janvier 2014
Publié le :
02/01/2014
02
janvier
janv.
01
2014
Un arrêté du 23 décembre 2013 revalorise le montant des tarifs des courses de taxi à compter du 1er janvier 2014.
Tarif des courses de taxi
Un arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux tarifs des courses de taxi majore de 3,9 % le prix de la course de taxi, à, compter du 1er janvier 2014.
La majoration est répartie entre les trois composantes de la course : prise en charge, indemnité kilométrique, heure d'attente ou de marche lente.
Les prix ainsi déterminés peuvent être arrondis au centime d'euro supérieur.
Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration, dépasser les montants suivants :
- Prise en charge : 3,79 euros ;
- Indemnité kilométrique : 1,04 euro ;
- Heure d'attente ou de marche lente : 34,91 euros. Lorsqu'il existe plusieurs tarifs horaires, leur moyenne arithmétique ne doit pas dépasser ce montant.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Le rapport sur Le juge du 21ème siècle - Un citoyen acteur, une équipe de justice
Publié le : 03/01/2014 03 janvier janv. 01 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le 9 décembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport du groupe de travail chargé de réfléchir au ''juge du 21èm... -
Nouveau barème des saisies et cessions des rémunérations
Publié le : 02/01/2014 02 janvier janv. 01 2014Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Un décret du 19 décembre 2013 révise, comme chaque année, sur le fondement des dispositions de l'article L. 3252-2 du code du travail, les seuils permettant... -
Augmentation du prix des courses de taxi à compter du 1er janvier 2014
Publié le : 02/01/2014 02 janvier janv. 01 2014Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Un arrêté du 23 décembre 2013 revalorise le montant des tarifs des courses de taxi à compter du 1er janvier 2014.Tarif des courses de taxi Un arrêté du 23 dé...
-
Lutte contre les discriminations dans la fonction publique
Publié le : 02/01/2014 02 janvier janv. 01 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUne nouvelle charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique a été signée mardi 17 décembre 2013.Signa...
-
Faciliter le financement des projets d'aménagement ayant principalement pour objet la réalisation de logements
Publié le : 31/12/2013 31 décembre déc. 12 2013Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Une ordonnance du 19 décembre 2013 permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements, dans certains cas de figure, de garantir à hauteur de 100 %... -
Les enseignes de bricolage autorisées à ouvrir le dimanche
Publié le : 31/12/2013 31 décembre déc. 12 2013Particuliers / Consommation / Distribution
Le gouvernement vient de publier un décret autorisant les établissements de bricolage à déroger au repos dominical des salariés à titre temporaire jusqu’au 1... -
Faciliter le financement des projets d'aménagement ayant principalement pour objet la réalisation de logements
Publié le : 31/12/2013 31 décembre déc. 12 2013Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Une ordonnance du 19 décembre 2013 permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements, dans certains cas de figure, de garantir à hauteur de 100 %...