Carte judiciaire : réimplantation de 3 TGI
Publié le :
02/07/2013
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07
2013
Des tribunaux de grande instance (TGI) vont être réimplantés à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), Saumur (Maine-et-Loire) et Tulle (Corrèze), dans le cadre d'ajustements de la réforme de la carte judiciaire du précédent gouvernement.
Réimplantation des TGI de Tulle, Saint-Gaudens et SaumurLa ministre de la justice a jugé nécessaire de réimplanter des TGI dans les villes de Saint-Gaudens, de Saumur et de Tulle (avec le maintien du TGI de Brive-la-Gaillarde).
Elle a ainsi "remédié aux situations signalées comme les plus injustes de la réforme de la carte judicaire telle qu’elle avait été conduite en 2008 par la précédente majorité", écrit la Chancellerie.
Christiane Taubira met également en place dans les villes de Dôle, Guingamp, et Marmande, des chambres détachées des tribunaux de grande instance.
Enfin, si l'activité judiciaire des villes de Belley et de Millau ne permet pas l'installation d'un TGI ou d'une chambre détachée, la Garde des sceaux tient cependant à renforcer le service public de la justice dans ces villes par la création de guichets uniques de greffe (GUG).
Ces arbitrages ont été notamment décidés à la lumière du rapport remis mi-février par le conseiller d'Etat honoraire Serge Daël, qui avait examiné la situation de huit villes, privées de tribunaux de grande instance.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
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