Congrès EUROJURIS FRANCE 2009 à Malte

Historique

• L'avoué
  Publié le : 27/02/2009 27 février févr. 02 2009
  Actualités EUROJURIS
  Les éditions Lamy ont publié un guide très complet sur les métiers du droit : « Le droit et ses métiers »Cet article n'engage que son auteur.
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• Colloques juridiques - Conférences juridiques
  Publié le : 27/02/2009 27 février févr. 02 2009
  Actualités EUROJURIS
  Mercredi 2 juillet 2008 s'est déroulée la réunion Eurojuris Ile de France, au Golf du Coudray-Montceaux, dans le 91. Cette réunion a été organisé par Pascal...
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• Congrès EUROJURIS FRANCE 2009 à Malte
  Publié le : 27/02/2009 27 février févr. 02 2009
  Congrès EUROJURIS
  
  Le Congrès EUROJURIS France s'est déroulé à Malte du 29 janvier au 1er février 2009. Accédez au rapport sur ce Congrès. Retrouvez toutes les informatio...
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• Le remboursement des transports par l'employeur
  Publié le : 27/02/2009 27 février févr. 02 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 a, depuis le 1er janvier 2009, mis en place de nouvelles règles de prise en charge des frais de transp...
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• Le statut de l’auto entrepreneur
  Publié le : 26/02/2009 26 février févr. 02 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008 a instauré, en son article 8, le statut de l'entrepreneur individuel communément appelé auto...
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• La prise en compte par le juge d'une note en délibéré présentée après clôture de l'instruction
  Publié le : 25/02/2009 25 février févr. 02 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le juge administratif, tenu de prendre en compte le principe du contradictoire, entend cependant demeurer maître de ses limites, au risque de heurter la juri...
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• Les conditions de détention dans les prisons françaises
  Publié le : 25/02/2009 25 février févr. 02 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Tandis que depuis le début de l'année 2009 se multiplient les articles ayant trait au quotidien des prisons françaises, Alain SALLES, relate des recommandati...
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