Des simulateurs à votre disposition pour simuler le coût d'une pension alimentaire, des droits de succession, de la gratification d'un stagiaire, de la carte grise

Historique

• Procédure prud'homale : des ajustements
  Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Un décret du 10 mai 2017 procède à certains ajustements de la procédure prud'homale. S'agissant de la première instance, il précise les diligences du gref...
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• L’interdiction de vapoter sur le lieu de travail
  Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Après l'interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif et notamment dans les lieux de travail, en vigueur depuis 1991 et la loi EVIN, il est désorma...
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• Enregistrement des PACS bientôt en mairie
  Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  A partir du 1er novembre 2017, l'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) sera transféré à l'officier de l'état civil de la mairie.  Le décre...
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• Des simulateurs à votre disposition pour simuler le coût d'une pension alimentaire, des droits de succession, de la gratification d'un stagiaire, de la carte grise
  Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  Vous êtes stagiaire et souhaitez savoir si vous avez le droit à une gratification de la part de votre employeur? Vous divorcez et souhaitez connaître le m...
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• Je suis poursuivi pour une dette très ancienne, comment faire ?
  Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017
  Particuliers / Consommation / Procédures
  
  Allez trouver un avocat en urgence, et ne signez pas l’acquiescement qui vous est proposé par l’huissier. Un client me contacte : il a reçu d’un huissier...
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• Mise en œuvre du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation dans la fonction publique
  Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Un décret du 6 mai 2017 vient préciser les modalités de mise en œuvre du compte personnel d'activité (CPA )dans la fonction publique. L'utilisation du com...
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• Assurances : lesquelles sont obligatoires ? Que couvrent-elles? Quelle indemnisation?
  Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  
  Cet article répond, de façon non exhaustive, aux questions que vous vous posez sur les assurances.    Que faire en cas d’assureur qui refuse de nous...
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