Gouvernement d’entreprise : publication d'une étude comparée des codes dans 10 pays européens
Publié le :
12/04/2016
12
avril
avr.
04
2016
L’AMF vient de publier une étude comparée des codes de gouvernement d’entreprise de 10 pays européens afin d’établir un état des lieux et étudier les meilleures pratiques sur le processus d’élaboration des codes, le contrôle de leur application, et des sujets structurants de gouvernement d’entreprise et de rémunération des dirigeants.
Cette étude repose sur une comparaison du code français rédigé par l’AFEP et le MEDEF avec les codes de neuf pays européens, que sont l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la Finlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. Toutefois, ces codes de gouvernement d’entreprise ne constituent assurément pas des règles isolées, l’AMF les a donc examinés à la lumière du dispositif normatif européen et national dans lequel ils s’insèrent.
Les résultats de cette comparaison européenne illustrent la variété des approches sur l’élaboration et le contrôle du code de gouvernement d’entreprise, dont la portée est sensiblement différente selon les pays.
Ainsi, la France se distingue sur plusieurs points :
- Elle est le seul pays où la rédaction du code de gouvernement d’entreprise est assurée par des associations représentant les émetteurs.
- Par ailleurs, elle est un des seuls pays où la modification du code n’est pas soumise à une consultation publique préalable sur le site internet de l’entité en charge de la rédaction du code.
- De plus, elle est le seul pays, avec le Royaume-Uni, à avoir réalisé des aménagements pour les valeurs petites et moyennes, en créant un code adapté à ces entreprises.
- Enfin, la France est le seul pays où le régulateur publie chaque année un rapport d’évaluation précis comportant des citations individuelles des bonnes et des mauvaises pratiques.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
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